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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
Documents disponibles dans cette catégorie (958)
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Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]![]()
Article
Daniel BAIONI ; René BANDELIER ; Patrice Barberousse ; Jean-Pierre BERNARD-HERVE ; Jean-Marc Bonmati ; Anne-Lise CAND ; G. DANDEL ; Annie DELBOUVE ; Christophe DI GRANDE ; Jean-Jacques ECKERT ; et al. ; Christian Queyroux ; Agnès SAVALE |Un des mérites du dispositif Aubry dans sa version légale du 13 juin 1998 et dans la version de l'avant-projet du 24 juin 1999, en navette entre les assemblées au moment où nous bouclons ce dossier, aura été d'engager un débat novateur sur la no[...]![]()
Article
L'arrêt du 4 mars 1999 vient confirmer la volonté de la Cour de cassation de ne pas engager la responsabilité des organismes de sécurité sociale sur le fondement de l'inobservation d'une obligation de conseil. L'auteur montre l'évolution de la j[...]![]()
Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]![]()
Article
Existe t-il un droit pour l'usager à réclamer un service à l'administration ? S'agit-il alors d'un droit à être relié à un réseau c'est à dire d'être en mesure de bénéficier de l'offre, ou bien d'un droit à usage ? Une innovation sociale récente[...]![]()
Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
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Ouvrage
This publication aims to fill a gap identified by Members States : to provide a practical introduction for environmental health professionals and managers to evaluate their services. The first ta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0336
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0338
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Article
Les réunions qui ont eu lieu pour permettre le débat sur les thèmes de la santé publique en France ont favorisé les échanges entre professionnels de la santé, de l'éducation nationale, des services sociaux, les experts et les citoyens.![]()
Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
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Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
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Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
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Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
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Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
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Article
En ouverture de la campagne électorale pour les CAP, le bureau de la région Nord-Pas-de-Calais a demandé à René Caillet de développer la vision qu'on peut avoir aujourd'hui du rôle du cadre dans l'hôpital des prochaines années. Le but était de p[...]![]()
Ouvrage
There has been an international move towards the creation of explicit markets in health care, in which the purchase of care is separated from provision. While the creation of such markets has und[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5020