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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]Article
Quelle est pour les dirigeants des CAF la performance attendue de leur organisme ? Quatre types de réponses se dégagent d'une recherche en cours, allant de la satisfaction du destinataire individuel à une conception large du développement social[...]Rapport
La délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE) a réalisé en 2001 une enquête sur le pilotage des politiques publiques par les établissements publics nationaux. Il en ressort que c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1519
Ouvrage
Pourquoi les relations sociales sont-elles aujourd'hui si violentes, au point que les pompiers en intervention se font attaquer ? D'où vient cette impression que les institutions ne font plus fac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0468
Ouvrage
Doter le pays d'un service public performant, souple, moderne en rendant " intelligentes " les règles et les procédures grâce à un management adapté sera certainement le défi de la prochaine déce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0386
Article
Dans cet article vous trouverez les principales propositions du rapport de l'IGAS sur les " Les usagers face aux institutions sociales ". Tout d'abord connaître les usagers et leurs besoins. Exploiter les plaintes comme indicateurs de dysfonctio[...]Article
L'eau est très inégalement répartie sur notre planète : neuf pays se partagent 60% des ressources mondiales et près d'une trentaine de pays sont dès aujourd'hui en dessous du seuil de 1000m3 par habitant et par an. Un habitant de la terre sur ci[...]Article
La difficulté à réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisaion de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonct[...]Article
Le loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a été définitivement publiée au JO du 17 novembre 2001. Ces dispositions relatives à la lutte contre les discriminations au travail devaient à l'origine consti[...]Article
Abdel LAKEL ; Jacques CHANDELLIER ; Michel CHAUMONTET ; Dominique CHODKIEWICZ ; Justin CURUTCHET ; et al. ; Jean FACON ; Anne FOGLIA ; Annette LAIGNEAU ; François MAUVAIS ; Alain Six ; Gérad Venel ; Association Générale des Hygiénistes et Techniciens Municipaux. (A.G.H.T.M.). Paris. FRA |Le groupe de travail a terminé en juin 2000 sa réflexion sur l'application de la réglementation en assainissement non collectif. Un document constituant la synthése des échanges a été fourni à la commission "Assainissement" de l'AGHTM. Ce docume[...]Article
M.F. BECHTEL, préf. ; S. BLUET ; Jean-Paul Céré ; J. CID MOLINE ; P. COUVRAT ; G. DU MESNIL DU BUISSON ; et al. ; P. Faucher ; J.C. FROMENT, introd. ; I. GORCE ; M. KALUSZINSKI ; E. LALLEMENT ; B. LAVIELLE ; P. MARY ; P. MOUNAUD ; M. VIALLET |Les objectifs de la réforme des prisons sont multiples. Il s'agit de renforcer la protection de la dignité des détenus, de moderniser un service public longtemps perçu comme archaïque, replié sur lui-même. Le renouvellement de la réflexion sur l[...]Article
Serge Salon ; Pierre-Alexis FERAL ; Jean-Pierre FROEHLY ; Bernard Perrin ; Anne STEVENS ; Giancarlo VILELLA |Sommaire du dossier : La notion française de fonction publique - La situation allemande - Royaume Uni : une différence radicale - Les évolutions récentes en Italie - La fonction publique communautaire - Les fonctions publiques locales en Europe [...]Article
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Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]