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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
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Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
On peut se demander comment les adhérents de moins en moins nombreux et de plus en plus vieux vont mobiliser des forces vives alors que l'essentiel de ce qui les motivait au départ est acquis. En effet, à peu de choses près, les structures d'acc[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Yves DURRIEU ; Pierre BARGE ; Pierre Bauby ; Jean-Claude BOUAL ; Martin FITCH ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Bernard MARX ; Louis Maurin ; Michel SAVY |L'évolution des technologies et les facilités offertes grâce aux communications de tous ordres ont créé les conditions d'une mondialisation différente de l'ancienne coopération politique et économique entre Etats, en particulier par le fait d'un[...]Article
Le concept de partenariat, comme celui de gouvernance, est à la mode. Il répond sans doute au besoin d'un profond renouvellement des méthodes (institutions et procédures) de management public, résultant lui-même de ce que d'aucuns désignent par [...]Article
C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]Article
Christian TABIASCO ; Danièle DUNCKEL ; Jacques Lebas ; Céline Mercier ; Catherine Richard ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Si l'Observatoire de la pauvreté (rapport 2001-2002) a pu noter qu'il n'existe pas de lien univoque entre chômage et pauvreté, il est également temps de se persuader qu'il n'y a pas de lien univoque et encore moins de rapport mécaniste entre acc[...]Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]