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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Ouvrage
Le service public a pour vocation de concourir à l'Intérêt général. En cela, sa mission, qu'il s'agisse de la santé, des transports, de l'éducation, de la sécurité... ne se réduit pas à la recher[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2778
Article
Le secteur de l'électricité a connu une libéralisation, impulsée par la Communauté européenne, que l'on peut rapprocher des évolutions vécues à l'heure actuelle par le service public hospitalier français. Il convient dès lors de reconnaître la v[...]Mémoire
La garde hospitalière est une organisation mise en place pour assurer la continuité des soins dans les établissements publics de santé et pour répondre à l'urgence. Aujourd'hui de nombreux profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG04/0049
Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
Alors que deux projets de loi, l'un sur l'eau, le second sur la gestion des déchets, sont attendus en 2004, les acteurs de l'environnement cherchent déjà les financements nécessaires aux nouveaux procédés qu'ils devront adopter pour faire face à[...]Article
En France et dans le monde aujourd'hui, des individus sont défavorisés par rapport au reste de la population. Leur état de santé est souvent très précaire. Le corps médical a une position centrale face à ces questions de par ses devoirs déontolo[...]Article
La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'Education nationale s'est faite sous contraintes : délai limité, souci d'aboutir à un accord sans conflit social A l'arrivée, on ne peut que constater q[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 3qBWR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. André Robert, délégué général de l'Association des petites villes de France présente les buts de cette association : la défense des petites villes, des services publics[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH dD8YR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Patrice Lorson, président de l'Association nationale des hôpitaux locaux, présente les missions de l'hôpital local.Article
L'hôpital public figure toujours en bonne place parmi les chantiers proposés en thème d'étude par la sociologie des organisations ou le management. Quelle que soit l'orientation donnée à la recherche, ce type de structure fournit une information[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 411uR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Christian Möller, président de la Conférence nationale des directeurs d'EHPAD publics, directeur de l'hôpital local de Mortagne-sur-Sèvres, considère que les niveaux pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xTULwy. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de simplification sanitaire du 4 septembre 2003 et la loi de santé publique en préparation, développent la même logique de territorialisation, l'une pour l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF cR0xTBn4. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède fait figure de pays pilote dans la mise en oeuvre d'une relation entre travail et droits sociaux qui autorise et développe, pour toutes et tous, l'accès à la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TwR0xpbh. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins à domicile en Suède ont apporté une aide et un soutien quotidiens à de très nombreuses personnes âgées. Depuis sa création dans les années cinquante, l'aide [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 87GV3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes de santé des trois pays nordiques de l'Union européenne (Danemark, Suède, Finlande) reposent sur des principes fondateurs communs : une couverture et un a[...]Article
Franck DEMAILLE ; Loïc AMANS ; Jean-Luc BIACABE ; Denis CAVAUD ; Robert HERTZOG ; Roland Hureaux ; Pascale OSTRIC ; Pierre STUSSI |Le processus de décentralisation a vingt ans et entre dans une nouvelle phase. Pour Franck Demaille et Loïc Amans, il est possible aujourd'hui d'en établir un premier bilan et de remettre en cause certaines idées reçues. La réforme de la décentr[...]Article
Le droit des malades en Europe : comparaison des législations de certains pays voisins de la France.
La loi du 4 mars 2002 marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des usagers et la relation médecin/malade. Le législateur a répondu à l'attente d'un grand nombre de patients et de professionnels de santé. A l'heure d'un prem[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
On observe un développement notable des contentieux dans le domaine des conflits collectifs du travail des services publics, les employeurs remettant en cause des pratiques jusque là admises et contestant régulièrement les préavis déposés par le[...]Article
Institutionnelle, administrative et financière, la réforme de l'action sociale et médico-sociale prévoit aussi, comme dans la loi du 4 mars 2002 pour le systeme de santé, la promotion de l'autonomie et la protection des usagers.Article
Bernard BOUDET, coor. ; Hubert Brin ; Francine Fenet |Fin avril, a eu lieu la Conférence de la Famille : voici les analyses et positions de l'Uniopss sur le sujet ; une interview du Président de l'Unaf autour des enjeux de ce rendez-vous ; des propositions pour pallier la pénurie de personnel qual[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Ouvrage
Les droits des malades se sont fortement affirmés au cours de ses dernières années, au point que la loi du 4 mars 2002 les a introduits dans le Code de la santé publique. Ces droits ne concernent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0133
Mémoire
Ce mémoire arrête l'état d'avancement d'une thèse dont le sujet identique et présente les caractéristiques juridiques de la régulation économique. Il décrit et analyse les mécanismes de la régula[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0051
Ouvrage
Régies depuis un quart de siècle par les dispositions de la loi du 30 juin 1975, les institutions sociales et médico-sociales ont été profondément rénovées par la loi du 2 janvier 2002. Les princ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1196
Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le résultat d'une enquête de terrain. S'y croisent des entretiens avec des cadres de santé en exercice à l'hôpital et des commentaires des auteurs familiers du milieu des soignant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0048
Article
Renaud Denoix de Saint Marc ; Pierre Bauby ; Andrea CAIZZI ; Etienne Caniard ; Jacques Chevallier ; Bernard DENNI ; Patrice Duran ; Pierre Grelley, collab. ; Michel Hastings ; Gilles Jeannot ; Jean-François TCHERNIA ; Joël THORAVAL ; Jean-Jacques VAUDE ; Philippe Warin ; Jean-Marc WELLER |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x9P9X. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré au service public, en France et en Europe. Plusieurs articles soulignent la place du service public dans la politique sociale du pays. Un autr[...]Article
Joshua-T COHEN ; James-K HAMMITT ; Jonathan-I LEVY ; Harvard Center for Risk Analysis. Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. And Department of Environmental Health. Harvard School of Public Health. Harvard University. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BH4uR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. Public transit agencies have begun to adopt alternative propulsion technologies to reduce urban transit bus emissions associated with conventional diesel (CD) eng[...]Ouvrage
En quoi des réformes économiques entreprises en Suède au début des années 90 peuvent-elles aujourd'hui concerner les français ? Parce que ces réformes, entreprises aussi bien par la droite que pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0314
Article
Compte tenu de l'évolution actuelle, on peut se demander si la relation entre l'usager et le service public n'est pas en train de se modifier profondément. Les attentes des usagers évoluent en effet sur la base de leurs expériences dans le servi[...]Article
Joseph GAUTER, coor. ; J. AUDHUI ; H. BLOCK ; J. CARPENTIER ; B. CASTAGNA ; D. DONNET-KAMEL ; E. ENRIQUEZ ; et al. ; S. GALLAIS ; I. GAUDUCHEAU ; G. GONTCHAROFF ; M. HUET ; C. LE MOENNE ; C. NEVEU ; X. PIECHACZYK ; J.P. Roy ; T. SAIFI |L'information et la participation des citoyens sont au coeur de la démarche de développement durable. Mais au-delà de la reconnaissance du principe de participation, désormais acquise en France avec la ratification de la Convention d'Aarhus de 1[...]Article
Entre la décentralisation, transfert de l'Etat au profit des collectivités locales, et la déconcentration, transfert de compétences du niveau central de l'administration vers les services déconcentrés de l'Etat, quel sens donner à la régionalisa[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]Article
La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
Ce dossier offre une analyse rétrospective de l'économie française et présente son nouveau visage. La première partie du dossier traite de la France à l'heure de la mondialisation avec la dynamique de l'intégration européenne et la place de la F[...]Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
Il ne suffit pas d'introduire un principe de discussion permettant aux citoyens d'apprécier la légitimité du droit qu'ils édictent. Bien au contraire, les formes de communication au moyen desquelles une volonté politique rationnelle est supposée[...]Article
R. ORIO |La place de la psychiatrie d'intervention au sein des SAMU n'est pas acquise. Des incompréhensions mutuelles et défensives sont encore bien présentes. Il est nécessaire de professionnaliser le dispositif en le médicalisant et en faisant progress[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
On peut se demander comment les adhérents de moins en moins nombreux et de plus en plus vieux vont mobiliser des forces vives alors que l'essentiel de ce qui les motivait au départ est acquis. En effet, à peu de choses près, les structures d'acc[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]