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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Ouvrage
La société mondiale de l'information a jeté les bases d'une économie de la connaissance, que l'auteur souhaiterait plutôt au service des hommes que du marché. Dans cette société de l'information,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QA10/0016
Article
L'urbanisme moderne a nié l'espace public devenu souvent un espace non attribué dont on ne s'est jamais beaucoup occupé. Oublié par les urbanistes, il est en revanche "approprié" par les marchands, qui inventent les "espaces ouverts au public", [...]Article
Face à la crise des vocations, les missions de service public à l'hôpital seraient en danger. Pour retenir les médecins, la réforme statutaire est présentée comme l'un des passages obligés de la modernisation des établissements publics. Mais les[...]Article
Avec ses 1,3 million de salariés et ses listes d'attente, le National Health Service est parfois perçu comme un système bureaucratique peu coûteux mais inefficient dont la survivance dans une Angleterre libérale surprend. Cette vision sommaire d[...]Article
A la fin du premier trimestre 2006, un an après son entrée au pouvoir, le nouveau gouvernement portugais de centre droit mené par José Sòcrates a annoncé la suppression de 246 des 518 services organiques et entités publiques de l'administration [...]Article
L'article analyse les questions principales qui se posent lorsqu'on souhaite recourir à des opérateurs privés, pour assurer tout ou partie des missions du service public de l'emploi (SPE). Il synthétise les solutions qui ont pu être retenues dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE h3xuR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. La vague 2006 de l'enquête barométrique de la DREES montre que, bien qu'en diminution, le chômage demeure le problème que 43% des Français juge prioritaire. Vient [...]Article
Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |A travers une série d'articles, ce dossier présente les impacts et les enjeux de la mise en oeuvre du principe de concurrence sur les services sociaux, mise en oeuvre qui suscite des sentiments contradictoires entre les différents acteurs concer[...]Article
Jean-François BAYET ; Philippe Blanchard ; Pierre-Louis Bras ; Patrick BROUDIC ; Maxence Cormier ; et al. ; Hélène Gaumont-Prat ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé (24/03/2006; Paris (FRA)) |La permanence des soins concerne toutes les formes d'exercice de la médecine, privée ou publique, en cabinet ou en établissement, ainsi que la pharmacie. Elle mobilise un arsenal varié d'instruments juridiques et implique un nombre considérable [...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Article
Pierre Aballéa, coauteur avec Pierre-Louis Bras et Stéphanie Seydoux d'un rapport sur la convergence tarifaire public/privé, introduit les travaux de la table ronde du congrès. Un résumé de ce rapport fait l'objet d un article, suivi des prises[...]Article
Jean-Claude FLORY ; Alain CARPENTIER ; Maurizio CONTI ; Céline NAUGES ; Arnaud REYNAUD ; Alban Thomas ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Ministère de l'écologie et du développement durable. Paris. FRA (Paris, France) |Après les télécommunications et l'énergie, l'eau sera le prochain grand service public à entrer dans une phase de transformations. En France, cette évolution a commencé en 2004 avec la transposition en droit français de la directive-cadre pour u[...]Article
L'hôpital local occupe, dans le système français, une place paradoxale. Malgré le mouvement actuel de technicisation et de regroupement d'établissements, l'offre de soins de proximité et le travail en partenariat apparaissent de plus en plus néc[...]Article
Profondément ancrés dans le paysage sanitaire français, les 355 hôpitaux locaux assurent une hospitalisation de proximité en phase avec les aspirations des usagers. Sécurité et qualité des soins sont déployés à travers une médecine générale port[...]Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
Article
Le Parlement européen a adopté la très controversée directive sur les services, dite directive de BolKestein, après en avoir largement limité la portée. Le secteur de la santé est totalement exclu du champ d'application de ce texte, que ce soit [...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 104p. pdf , 04/2006La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, compétente pour connaître d[...]Article
Les réformes de 2002-2005 confirment une tendance ancienne : l'inscription des hôpitaux publics (établissements publics de santé) dans un système de santé qui absorbe le service public. Leur régime juridique perd sa spécificité, mais ils restent[...]Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Article
En s'appuyant sur plusieurs enquêtes menées dans des hôpitaux publics et privés de Paris et de province, l'auteur tente de cerner les différentes acceptations de ce que l'on peut nommer la "communauté hospitalière". Au niveau local, l'unité de s[...]Ouvrage
Dans un univers où les nouvelles technologies évoluent constamment et où l'individu est régulièrement amené à se recycler dans sa carrière professionnelle ou à maîtriser les outils de développeme[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Ouvrage
Après une présentation approfondie des concepts sociologiques utilisés, l'auteur met en lumière ce qui se joue dans les services, nous restituant toute la richesse des relations qui y forgent dif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0262
Article
Sameen Siddiqi ; EVANS (David) : CHE. Department of Health Systems Financing. World Health Organization. Geneva. ; Belgacem SABRI ; TAYYEB IMRAN MASUD (.) : USA. Division of Health System and Services Development. Johns Hopkins School of Public Health. Baltimore. MD. ; World Health Organization. Eastern Mediterranean Regional Office. Nasr City Cairo. EGY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x469E9. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur public des pays en développement passe un nombre croissant de contrats avec le secteur non public afin d'améliorer l'accès, l'efficacité et la qualité [...]Article
J.L. SUBILEAU ; M. BONETTI ; H. BOUILLON ; et al. |Au sommaire de ce dossier : Application d'une démarche de développement durable sur la ZAC Seguin-Rives de Seine (principes de développement durable à respecter dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC) ; Influence de l'organisation de l'[...]Ouvrage
Le service public français ne souffre globalement pas d'un manque de moyens, ni de compétences, ni de talents. Et pourtant, il a systématiquement un train de retard derrière toutes les administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0375
Ouvrage
Chômage élevé, précarité, intégration en panne, inégalités entre hommes et femmes, tout semble se conjuguer pour entamer le moral des Français. Entraînés dans la globalisation, ils doutent d'eux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0169
Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Ouvrage
Ce plein pot Sup s'adresse aux étudiants des Instituts de préparation aux professions sociales et médico-sociales et aux candidats à une carrière dans l'administration sociale ou dans les organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0026
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0027
Ouvrage
Dans les trente dernières années on a assisté à une transformation profonde de l'Hôpital dans son organisation, son fonctionnement et ses objectifs. A l'Hôpital : le personnel représente une part[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0257
Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Article
L'objet de cet article est de mettre en avant les différences fondamentales qui existent entre les établissements publics de santé et les établissements de santé relevant du secteur commercial, au vu desquelles l'objectif de la convergence tarif[...]Article
Alexandra DELMOLINO, coor. ; Laure MARANDET ; Cécile MICHAUT |Les indicateurs de performances font leur entrée dans les services d'eau. Parmi les principaux objectifs de ces outils de gestion, fournir aux collectivités un moyen d'évaluer simplement le service rendu aux usagers. Près d'un tiers des 15 000 s[...]Article
Ce dossier est composé de quatre articles. Dans le premier article, l'auteur examine la façon dont le droit public appréhende le phénomène de l'externalisation. Il décrit successivement les trois éléments essentiels qui caractérisent l'externali[...]Rapport
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouver[...]Article
Certains aspects de la réforme Hôpital 2007 laissent penser que, dans leur mission de service public, les établissements de santé pourront mieux adapter leur offre de soin ou de santé aux besoins de la population environnante. Sur deux territoir[...]Article
L'histoire des centres de lutte contre le cancer est marquée par la volonté des pouvoirs publics d'instaurer, en France, dès 1912, puis de formaliser par l'ordonnance de 1945 et enfin de maintenir par les textes ultérieurs, une lutte contre le c[...]Article
La revue futuribles a lancé, en 2004, en partenariat avec le groupe Aleph, du Commissariat général du Plan, une série d'articles destinés à éclairer le lecteur sur la prospective publique telle qu'elle se pratique à l'étranger. Sept articles ont[...]Article
Redistribuer, c'est prélever des recettes (notamment fiscales) et les affecter de telle façon que la distribution finale des niveaux de vie soit plus égalitaire que la distribution initiale. Dans quelle mesure les modalités actuelles de la redis[...]Article
La définition des missions d'intérêt général et des activités éligibles à la contractualisation devra au cours des prochains mois faire l'objet d'une observation vigilante. Le détermination du montant de l'enveloppe et des modalités de répartiti[...]Article
La création d'agences sanitaires en France a singulièrement renouvelé l'action publique en matière de gestion des risques et des crises. Les agences sanitaires ne constituent pas de simples dispositifs techniques créés pour répondre aux crises s[...]Article
Hugues DESTREM ; Florence BEDIER ; et al. ; Christine Girier-Diebolt ; XVe Journées de l'AEAE-ENSP (24-25/03/2005; Paris) |Suite du dossier consacré aux XVèmes journées de l'AEAE-ENSP qui ont rassemblé près de 300 participants autour du thème : "la nouvelle gouvernance hospitalière : du procès à la métamorphose". Cette dernière partie présente les interventions de l[...]Article
Comparaison en matière de grève dans les services publics en France, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Québec. Plusieurs points sont développés : L'instauration du service minimum et la prise en compte des besoins des[...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC RlxR0xq5. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs médecins, se proposent d'analyser la pratique médicale contemporaine en soulignant l'importance qu'il faut accorder à l'humanisme, que les professionnels[...]Article
Loïc Wacquant ; Javier AUYERO ; Marie-Hélène Bacqué ; Philippe BOURGOIS ; Satish DESHPANDE ; Alicia GUTIERREZ ; Janos LADANYI ; Roland LARDINOIS ; Jeff SCHONBERG ; Ivan SZELENYI |Sommaire du dossier : Les deux visages du ghetto : construire un concept sociologique, suivi de : "Une ville noire dans la blanche" : le ghetto étasunien revisité - Un "apartheid intime" : dimensions ethniques de l'habitus chez les toxicomanes s[...]Article
L'année 2005 marque le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 qui a consacré la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et érigé la laïcité en principe républicain. Un siècle après la publication de la loi, le concept de laïcité est toujours d'act[...]Article
Sylvie TISSOT ; Stéphane ARGILLET ; Françoise DE BARROS ; Olivier Masclet ; Gilles PATE ; Franck POUPEAU ; Yasmine Siblot ; Emmanuel SOUTRENON |Sommaire du dossier : La spacialisation des problèmes sociaux - Du "bastion" au "ghetto" le communisme municipal en butte à l'immigration - Des "Français musulmans d'Algérie" au "immigrés" . L'importation de classifications coloniales dans les p[...]Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]