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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8JrR0xBq. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande de madame la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, l'IGAS a animé un groupe de travai[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Ouvrage
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0122
Article
Emmanuel Duret, introd. ; Jean-Louis BANCEL ; Claire BAZY-MALAURIE ; Antoine Dubout ; Yves-Jean Dupuis ; Henri LACHMANN ; Claude Le Pen ; Daniel Lenoir ; Benoît Nautré ; Victor Rodwin ; François Rousseau ; Denise SILBER ; Le rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif de la FEHAP et du Crédit Coopératif. (23/11/2007; Paris) |La FEHAP, en partenariat avec le Crédit coopératif, a lancé le 23 novembre 2007 le premier rendez-vous annuel du Management Privé Non Lucratif. Cette journée avait pour thème "Le Privé Non Lucratif, un modèle de gestion visionnaire et regardé". [...]Article
La notion de bureaucratie, inspirée des travaux fondateurs de Weber (1921), a longtemps constitué la forme organisationnelle privilégiée pour assurer la réalisation des activités à caractère public. Le courant du New Public Management a largemen[...]Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
Différents événements ont montré la difficulté de faire respecter le principe de laïcité par les usagers et les agents des établissements publics de santé. Pour remédier à ce problème, le choix du gouvernement s'est porté sur la diffusion par vo[...]Article
La récente multiplication des contentieux dans le domaine des prestations de "location" de téléviseurs aux patients hospitalisés conduit les établissements publics de santé à s'interroger sur le régime juridique applicable à ces conventions. A c[...]Article
On trouvera dans cet article la copie et le commentaire de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (Ministère de la santé et des solidarités c/ M et Mme Haemmerlin). Cet arrêt met pour la première fois l'Etat fa[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiq[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
L'évaluation, dans le champ social et médico-social, ne saurait être une simple procédure. A raisonner uniquement en termes d'objectifs, on court le risque de nier la complexité et l'inconscient du " sujet ", irréductible au statut de client d'u[...]Article
Philippe Séguin ; Nicole de Montricher ; Florence Descamps ; Danièle Lamarque ; Vincent LENA ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Le 60ème anniversaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été l'occasion de réunir différents travaux d'universitaires et de représentants de juridictions financières qui rendent compte de l'histoire, du rôle e[...]Article
Gilles GUGLIELMI ; Philippe BANCE ; Annie Bartoli ; Pierre Bauby ; Stéphane Braconnier ; Lysianne CARTELIER ; Hervé CHOMIENNE ; Yves Crozet ; Godefroy DANG NGUYEN ; Christophe DEMAZIERE ; Gilles Jeannot ; Geneviève Koubi ; Sophie MERITET ; Jean-Marc OFFNER ; Stéphane RODRIGUES ; SIMILIE (Mihaela Maria) |Sommaire du dossier : 1) Les modèles de service public : - Le "service public à la française", une notion en extinction - La notion de services publics industriels et commerciaux - Les services publics dans le droit communautaire. Quels modèles [...]Article
Sommaire du dossier : - Le temps de travail choisi : aperçu historique - Le temps de travail : durée et aménagement - A Poitiers, une agence pour respecter les temps de chacun - Activité féminine, fonction publique et choix du temps partiel.Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usager. En droit public, le substantif usager a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers du service [...]Ouvrage
Postiers, cheminots, sapeurs-pompiers, électriciens et gaziers d'EDF et de GDF, conducteurs de bus et de métro, enseignants, personnels hospitaliers ces "obligés du public" travaillent de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0101
Article
Remis au Premier ministre par le Haut conseil à l'intégration an janvier dernier, le projet de charte de la laïcité dans les services publics est un texte normatif qui cependant emprunte sa forme à un texte législatif ou réglementaire. Largement[...]Article
Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage privés des équipements. Le partenariat public-privé ne [...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du pouvoir et des com[...]Article
Le nom d'"usager" est un terme juridique qui se trouve dans le Code civil pour désigner celui qui a un droit réel d'usage. En droit public, le substantif "usager" a été choisi pour marquer que tous ceux qui le veulent sont des usagers quelle que[...]Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]Congrès
Les thèmes des ateliers ont été déterminés en commun avec l'ensemble des caisses et ont servi de base aux tables rondes. Les territoires, car une des exigences de tout service public est de repen[...]Ouvrage
Issu des travaux d'un programme de recherche de la DIES, cet ouvrage rassemble les contributions de chercheurs d'universités de l'Ouest autour de l'économie sociale et solidaire. Le lecteur pourr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0080
Ouvrage
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0598
Article
E. MICHEL ; A. AMAR ; S. CAROLY ; DE GAUDEMARIS (R.) : FRA. Laboratoire Epsp-Timc. Université Joseph-Fourier. Grenoble. ; V. JOSSELIN ; MERCERON (G.) : FRA. Service de rhumatologie. Chu de Grenoble. Bp 217 X. Grenoble. ; Service de médecine et santé au travail. Chu de Grenoble. Grenoble. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VR0xafDU. Diffusion soumise à autorisation]. But de l'étude : L'aggravation des conditions de travail liées aux contraintes physiques, psychologiques et organisationnelles (CPO), la morbidité professionnelle[...]Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 235p. pdf , 2007Ce document est le deuxième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conna[...]Article
Guy Vallancien ; Yvon Berland ; Daniel JAECK ; Claude Jeandel ; Pierre Pfitzenmeyer ; Philippe Vigouroux |Dans l'article :"Points de vue des experts" Guy Vallancien aborde le problème de la chirurgie publique. La chirurgie publique est en danger. Sans une optimisation de sa production pour garder auprès d'elle les meilleurs qui s'y forment, l'hôpita[...]Article
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au cur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des missions et de obligations dévolues aux établissements[...]Ouvrage
L'hôpital est à la fois garant de la cohésion sociale (via le traitement de la maladie et la prévention des épidémies), en quête d'une plus grande d'une plus grande performance (via la qualité de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0265
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0265
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nR0x8nDm. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation des différents dispositifs d'accueil à distance existants et comparaison de leurs performances, prop[...]Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Ouvrage
Peut-on espérer réformer le service public quand, un jour, on se trouve brusquement nommée à la tête du gigantesque ensemble que constitue l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? Cette question[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0510
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0003
Article
La délégation de service public (DSP) est un contrat par lequel une autorité délégante (un service de l'Etat ou bien une collectivité territoriale) confie la gestion d'une activité de service public à une association gestionnaire par exemple, le[...]Article
Matt EGAN ; DREVER (Frances) : GBR. Department of Public Health. University of Liverpool. Liverpool. ; Val HAMILTON ; David OGILVIE ; Mark Petticrew ; Medical Research Council Social and Public Health Sciences Unit. University of Glasgow. Glasgow. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS MS43R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Debates on government privatisation policies have often focused on the alleged effects of privatisation on health and safety. A systematic review (through Quality[...]Rapport
La nécessité de la rédaction puis de la diffusion d'une "Charte de la laïcité dans les services publics" tient à son caractère à la fois préventif et pédagogique. Le présent avis du Haut Conseil [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 93UR0xEs. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'entend-on par État social ? La plupart du temps, c'est une définition assez étroite qui est retenue. Ainsi, on désigne par là le système de protection sociale, [...]Ouvrage
Santé, hygiène et sécurité sont des termes distincts qui recouvrent des réalités proches et voisines. La promotion de l'amélioration des conditions de travail ainsi que la prévention médicale fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4024
Rapport
Par une lettre de mission en date du 24 août 2006, il a été demandé au Centre d'analyse stratégique d'expertiser ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d'un s[...]Ouvrage
Qu'est ce qu'un service public, depuis quand en existe-t-il et pourquoi se sont-ils créés ? Que peuvent avoir de commun le service public de la santé avec la distribution de l'eau et la collecte [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0376
Ouvrage
Ce livre est composé de deux parties. Différentes quant à leur méthode et leur style, elles ont le même objectif : progresser dans la connaissance des différentes conceptions et systèmes de servi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0299
Ouvrage
"Aujourd'hui, j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons". La véritable politique de démantèlement du secteur public, menée depuis vingt ans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4531
Ouvrage
Si le service public de l'éducation, et de manière plus spécifique, l'enseignement, ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0042
Article
La CAF de la Haute-Savoie s'est lancée dans une longue aventure sur le thème de la simplicité des écrits. Très tôt la Caisse d'allocations familiales d'Annecy a posé un regard critique sur sa production écrite. Elle a assimilé les remarques port[...]Ouvrage
La thématique du territoire s'impose de façon incontestable pour l'action sociale. En effet, les nouvelles formes d'action publique autour du territoire et du local ont un fort impact sur les règ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0156
Ouvrage
Approcher dans le détail la réglementation et l'ensemble des statistiques relatives aux travailleurs handicapés en France, telle est l'ambition affichée de cet ouvrage rédigé par deux spécialiste[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0464