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BDSP5 Thésaurus > Economie descriptive > Secteur économique > Secteur tertiaire > Service public
Service public |
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Article
La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Confier la gestion d'un service public à une entreprise du secteur privé suppose le respect d'un certain formalisme, propre à la loi Sapin de 1993. En pratique, ce n'est pas chose aisée, car les cahiers des charges devront avoir une durée de vie[...]Article
Article
Les utilisateurs du service public de santé de deux centres de soins de la ville de Recife (Nord-Est du Brésil) et d'une petite ville voisine ont été interrogés sur leur niveau d'instruction, leurs activités, leurs revenus, leurs motifs de fréqu[...]Article
30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]Article
Après 30 années de maoïsme, la Chine vit depuis deux décennies une vague de réformes qui lui ont permis de rattraper une partie du retard accumulé par rapport aux nouveaux pays industrialisés d'Extrême-Orient. Mais les développements spectaculai[...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Daniel BAIONI ; René BANDELIER ; Patrice Barberousse ; Jean-Pierre BERNARD-HERVE ; Jean-Marc Bonmati ; Anne-Lise CAND ; G. DANDEL ; Annie DELBOUVE ; Christophe DI GRANDE ; Jean-Jacques ECKERT ; et al. ; Christian QUEYROUX ; Agnès SAVALE |Un des mérites du dispositif Aubry dans sa version légale du 13 juin 1998 et dans la version de l'avant-projet du 24 juin 1999, en navette entre les assemblées au moment où nous bouclons ce dossier, aura été d'engager un débat novateur sur la no[...]Article
L'arrêt du 4 mars 1999 vient confirmer la volonté de la Cour de cassation de ne pas engager la responsabilité des organismes de sécurité sociale sur le fondement de l'inobservation d'une obligation de conseil. L'auteur montre l'évolution de la j[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Existe t-il un droit pour l'usager à réclamer un service à l'administration ? S'agit-il alors d'un droit à être relié à un réseau c'est à dire d'être en mesure de bénéficier de l'offre, ou bien d'un droit à usage ? Une innovation sociale récente[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
Ouvrage
This publication aims to fill a gap identified by Members States : to provide a practical introduction for environmental health professionals and managers to evaluate their services. The first ta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0336
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0338
Article
Les réunions qui ont eu lieu pour permettre le débat sur les thèmes de la santé publique en France ont favorisé les échanges entre professionnels de la santé, de l'éducation nationale, des services sociaux, les experts et les citoyens.Ouvrage
Au travers d'une étude approfondie de l'évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité hospitalière, Anne-Marie Duguet dresse dans cet ouvrage un bilan de trente années d'adaptation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0244
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Ouvrage
Pour dresser le bilan des mutations du travail en Europe, 27 chercheurs syndicalistes et responsables politiques se sont réunis. De l'Atlantique à l'Oural, de la Mer du Nord à la Méditerranée, hu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3685
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
Article
En ouverture de la campagne électorale pour les CAP, le bureau de la région Nord-Pas-de-Calais a demandé à René Caillet de développer la vision qu'on peut avoir aujourd'hui du rôle du cadre dans l'hôpital des prochaines années. Le but était de p[...]Ouvrage
There has been an international move towards the creation of explicit markets in health care, in which the purchase of care is separated from provision. While the creation of such markets has und[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT80/0044
Ouvrage
Aujourd'hui, chacun ou presque se reconnaît peu ou prou "républicain" ... Et pourtant, le thème de la défense de la République, de ses principes et de ses valeurs occupe plus que jamais une place[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4812
Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Pierre-Jean BENGHOZI ; Jean Dubois ; Philippe Estèbe ; Jean FELY ; Gilles Jeannot ; Marie-Eve Joël ; Jean Picq ; Dominique Thierry |Dans une première partie, ce dossier souligne le déplacement des frontières. Le service public s'étend et se restreint à la fois. Il prend en charge des besoins nouveaux, mais il joue un rôle de régulateur, sous-traitant des fonctions que jadis [...]Article
Décision santé a voulu rencontrer la Fédération hospitalière de France pour l'interroger sur les finalités du service public telles qu'elle les envisage. Entretien avec Gérard Vincent, délégué général de la FHF, et Marie-Christine Burnier, direc[...]