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Rapport
Le 2 juillet 2019, Nicolle Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté la feuill[...]
Rapport
Avec 104 propositions d'évolution de la Protection juridique des Majeurs et l'ambition d'une réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables s'appuyant[...]
Ouvrage
Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée pa[...]
Ouvrage
Cette troisième édition du guide tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisa[...]
Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]
Ouvrage
Madame Guigou ministre de la Justice et Monsieur Puech, président de l'Assemblée des départements de France décidaient, au printemps 98, de poursuivre une réflexion commune et d'engager une démar[...]
