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Chapitre
Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est rich[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
Le droit à la santé existe-t-il ? Au-delà des simples affirmations quant à son existence ou inexistence, il convient d'en apporter la démonstration afin de forger un outil juridique utile à la ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0052
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Chapitre
L'auteur analyse l'appréhension pénale d'un handicap préxistant à une infraction. Ce handicap peut être celui de la victime ou celui de l'auteur de l'infraction.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
Dans la première partie de ce dossier qualité, l'auteur a apporté des éléments de réponse aux questions posées relatives à la prise en compte des exigences légales et réglementaires dans un système de management de la qualité. Les deuxième et tr[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années. Dans une série d'arrêts du 28 février 2002, la Cour de cassation a affirmé l'existence d'une obligation de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xFXxgC. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin, de par la nature de ses actes, peut être amené à porter atteinte à l'intégrité physique de son patient et voir engagée sa responsabilité pénale, d'autant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bX0R0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cette décision du Conseil d'État met en valeur la portée et la délimitation du périmètre de la protection du fonctionnaire par la collectivité publique en cas de pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pBR0xiMN. Diffusion soumise à autorisation]. Rendu sous l'empire d'une jurisprudence antérieure à la profonde réforme des responsabilités médicales pénale (en 2000) et civile (en 2002), cet arrêt illustre l'imp[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1578
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC WtR0x91Q. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur traite le thème de la prescription médicamenteuse en cinq parties : - Le principe de liberté de la prescription. - L'expression de la prescription : prescri[...]Article
D. BEGUE |La question de la prescription de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) recouvre des aspects scientifiques, techniques et médicaux. Elle soulève aussi des problèmes éthiques, déontologiques, juridiques et judiciaires. La pres[...]Article
Maître Antoine de Brosses nous livre ses réflexions relatives aux responsabilités relatives de l'entreprise liées au risque sanitaire. Il s'agit du texte correspondant à son intervention effectuée en novembre 2002 lors de la journée sécurité des[...]