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Documents disponibles dans cette catégorie (513)
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Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DEGR0xpA. Diffusion soumise à autorisation]. Les professionnels libéraux qui adressent des demandes de remboursement fausses à la caisse relèvent du contentieux disciplinaire, mais pas de poursuites pénales pou[...]![]()
Article
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières.
Ce numéro spécial réunit les actes du colloque organisé par l'Institut François Gény de l'université de Lorraine sur la question des responsabilités du fait des médicaments dangereux. Des spécialistes du droit de la responsabilité, universitaire[...]![]()
Ouvrage
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce Manuel expose les règles commun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1284
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Article
Zoom sur plusieurs décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]![]()
Mémoire
Dans un contexte marqué par une meilleure connaissance des citoyens de leurs droits constitutionnels, les problèmes liés au manque d'accès aux médicaments au Brésil ont favorisé un recours croiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH12/0014
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Ouvrage
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0006
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Article
La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative
Ce dossier est entièrement consacré à la responsabilité des professionnels de l'action sociale. On trouvera au sommaire : - La responsabilité pénale : les incriminations pour fautes "volontaires", les incriminations pour fautes "involontaires", [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IG8R0x8D. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cas pratique, issu du réel, traite de l'analyse d'une affaire dramatique : une IDE commet une erreur d'administration lors de la rinçure d'une chambre implantable[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onpR0xmk. Diffusion soumise à autorisation]. La faute de diagnostic, quand elle est certaine est qu'elle est la cause du décès, engage la responsabilité pénale, mais n'est pas une faute détachable.![]()
Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xFBks. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de la réforme en cours de la médecine du travail est triple : consacrer, grâce à des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre les services d'une part, l[...]![]()
Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]![]()
Article
Depuis quelques semaines, l'attention des médias s'est recentrée sur l'affaire du Médiator. Ce médicament qui serait à l'origine de graves atteintes cardiaques, n'aurait été retiré du marché que trop tardivement. Au-delà des questions relatives [...]![]()
Ouvrage
L'évolution rapide du droit hospitalier résulte en premier lieu des changements importants de notre système de santé : la loi du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" modifie pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1376