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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xBsAF. Diffusion soumise à autorisation]. La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable.Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0196
Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
Article
La question de la responsabilité juridique du médecin coordonnateur d'Ehpad implique une approche complexe liée à la nature de ce contrat. Dans un Ehpad privé, l'intéressé peut endosser le statut de salarié; dans un Ehpad public, celui d'agent c[...]Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JF7JR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
Les médecins ont le sentiment d'être de plus en plus souvent confrontés à la justice dans le cadre de l'exercice de leur profession et considèrent que le "contrat" séculaire d'intérêt général les liant à la société est de plus en plus remis en c[...]Article
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé fait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) la norme de référence en matière de sécurité sanitaire du médicament. Sans rem[...]Article
Si en France, l'intervention de l'hôpital dans la prison est une avancée majeure que nombre de pays nous envient, ne faudrait-il pas cependant clarifier les missions de chacun pour ce qui concerne l'évaluation du risque de violence dans l'aménag[...]Article
Le débat qui sest instauré autour de lévaluation de la dangerosité par des outils statistiques actuariels sinscrit dans une évolution préoccupante des pratiques pénales et des attentes sociales. Linstauration de privations de liberté à durée[...]Article
Au sommaire du dossier : L'inceste doit-il être interdit par le droit? Deux siècles d'incertitude (1810-2010); La place du père : les hésitations du droit de la famille; Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l'intégrité psychique.Article
Fiche technique présentant dans un tableau les fondements juridiques de la liberté d'aller et venir, les conséquences, limites, restrictions et conditions de validité de celles-ci, la responsabilité de la strcture d'accueil (civile/pénale).