Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (513)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0208
![]()
Article
Réflexions sur les liens entre la psychiatrie et les comportements criminels et examen du sort psychique des agresseurs et des victimes.![]()
Article
Le nouveau Code Pénal, applicable au 1er mars 1994, renferme des modifications dont certaines auront des conséquences importantes sur la pratique psychiatrique : il en est ainsi de la nouvelle rédaction de l'article se rapportant à l'irresponsab[...]![]()
Article
On trouvera à la fin de l'étude le tableau des infractions pénales.![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0863
![]()
Article
De l'avis des psychiatres l'article 122-1 du nouveau code pénal, qui remplace le fameux article 64, ne répond pas aux attentes : le principe d'irresponsabilité, pourtant largement contesté, est maintenu.