Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (513)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
A partir de la circulaire n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection au VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales, l'auteur détermine à la fois les droits de ces personnes e[...]![]()
Article
Ce sont les responsabilités du cadre qui vont légitimer les pouvoirs spécifiques attachés à sa fonction. Quels seront le champ et l'étendue de cette responsabilité ? Pour quelle raison le cadre verra-t-il sa responsabilité mise en cause plus sou[...]![]()
Article
![]()
Article
![]()
Ouvrage
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. A l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux la responsabilité civile, administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0753
![]()
Article
![]()
Article
Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants et faut-il les sanctionner en cas de comportement délictueux de ceux-ci ? Comment les parents se situent-ils et comment sont-ils vus par les institutions et les professionnels qui s'oc[...]![]()
Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]![]()
Ouvrage
La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0245
![]()
Ouvrage
Des faits, un dossier, des pièces. Ils semblent ne guère intéresser la plupart. Et si l'affaire était moins simple qu'on ne le voudrait ? Et si la substitution de la responsabilité pénale des min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0020
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
![]()
Article
Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]