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La profession de pharmacien implique pour celui qui l'exerce une triple responsabilité, civile, pénale et professionnelle. Parmi ces responsabilités de nature différente, la responsabilité pénale du pharmacien d'officine retient tout particulièr[...]![]()
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Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]![]()
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Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit d[...]![]()
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Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 30p. , 02/1999L'âge de la majorité pénale est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens. C'est en effet le cas en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en Belgique, en France, en Italie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1584
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