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Documents disponibles dans cette catégorie (513)
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Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]![]()
Article
La responsabilité dans le domaine pharmaceutique revêt des formes plurales. En effet, elle se présente de manière différente selon qu'il s'agit du pharmacien d'officine, du pharmacien d'industrie ou du pharmacien agent public. A notre connaissan[...]![]()
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Face à la multiplication des poursuites et condamnations pénales de personnes physiques du chef d'imprudence, la réforme de l'article 121-3 du Code pénal, réprimant les délits non intentionnels, répond à un objectif d'équité en mettant fin à l'a[...]![]()
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Les spécificités du problème de la sécurité alimentaire limitent le recours aux mécanismes juridiques de responsabilité. Elles conduisent à donner la priorité aux procédures réglementaires d'évaluation et de gestion des risques, qui sont des pré[...]![]()
Article
Jean MICHAUD ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |Cet exposé traite essentiellement des difficultés qui apparaissent dans le consentement du malade mental au traitement, dans le traitement proprement dit et dans l'essai de traitement. Il donne l'état de la réglementation actuelle sur ces questi[...]![]()
Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle,[...]![]()
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Jacques LAUTMAN ; Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS ; Olivier Godard ; Gilles MALATERRE ; Etienne Perrot ; Jean-Pierre WORMS |Les sociétés ont cherché à se protéger, à s'assurer contre des vicissitudes qui jadis étaient des accidents ou des fatalités. Mais les réseaux de solidarité mis en oeuvre pour donner de plus grandes libertés, pour ouvrir de plus larges possibili[...]![]()
Article
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Ouvrage
En France, dès 1906, un numéro du bulletin de l'inspection du travail mentionnait les premiers cas mortels d'asbestose survenus parmi les travailleurs dans une usine de Normandie, à Condé-sur-Noi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0220
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Mémoire
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Article
La liberté des personnes handicapées est au coeur du dispositif d'accompagnement. Mais comment impliquer l'usager, avec sa famille, les encadrants et les gestionnaires d'établissement, dans la définition de cet espace de liberté ? Enquête.![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0174
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Ouvrage
Enjeu majeur pour l'administration hospitalière, le médecin hospitalier (près d'un médecin français sur deux) bénéficie d'un statut professionnel particulier, combinaison des caractéristiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1244
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Ouvrage
Depuis la loi du 11 octobre 1946 qui impose la médecine du travail dans les entreprises, le médecin du travail est un élément essentiel du bon niveau de santé de la population, au même titre que [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1228