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Article
Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1579
Article
Béatrice Courgeon ; Joël Belmin, préf. ; Jean-Marie Vétel, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xR0xxgFo. Diffusion soumise à autorisation].Article
Yves Samson, coor. ; Girard RONY |A l'instar d'autres services publics, mais à un degré moindre, l'hôpital public doit faire face à la montée de comportements incivils, voire violents. Or, le gestionnaire hospitalier, comme tout responsable, se doit de garantir de tout danger le[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1YcR0xxs. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de la journée annuelle de l'Association Nationale des Psychiatres Hospitaliers experts judiciaires (1999), l'auteur a abordé trois questions : comment nous s[...]Article
La France dispose enfin, avec la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, d'une législation claire sur la responsabilité des intermédiaires techniques sur Internet.Ouvrage
Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0207
Mémoire
Les infections nosocomiales sont fréquentes (elles touchent 600 000 à 1 100 000 de patients par an) et peuvent entraîner des dommages importants. Afin de permettre aux victimes de ces infections [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0050
Article
En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b7aUR0xi. Diffusion soumise à autorisation]. Sont abordés : la loi et le savoir du psychiatre pris dans la doxa, les références légales (l'article 64 du Code pénal, la circulaire Chaumié, l'article 122-1) ; [...]Article
M.G. SCHWEITZER ; N. PUIG-VERGES ; Crecc-Eds. Clinique Georges-Heuyer. Pavillon de l'Enfant et de l'Adolescent. Hôpital La Salpêtrière. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UR0x5ntK. Diffusion soumise à autorisation]. L'abandon de la référence à la notion de démence au moment des faits au profit de celle de discernement trouve son origine dans le souci des cliniciens d'arriver [...]Article
La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, modifie les dispositions du Code pénal définissant la notion de délai non intentionnel, ou faisant référence à cette notion, afin de circonscri[...]Article
Cette fonction est devenue de plus en plus présente dans la volonté de l'Adminstration, de moderniser son management, ses rapports avec son environnement et ses relations sociales.Article
La multiplication des poursuites pénales visant les élus pour des délits non intentionnels est parfois vécue par ceux-ci comme une véritable persécution de la part des magistrats accusés de méconnaître les conditions et les contraintes réelles d[...]Article
L'activité des pharmacies hospitalières a été longtemps sous-estimée. Les temps ont changé, elle a peu à peu gagnée ses lettres de noblesse. et sans doute rançon de cette évolution le pharmacien hospitalier apparaîtrait-il maintenant comme un re[...]