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Documents disponibles dans cette catégorie (513)
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]![]()
Article
A l'initiative d'une fédération d'associations de directeurs, une rencontre a rendu palpable leur malaise : les questions de responsabilité civile et pénale, de risque, de mutation environnementale et d'adaptation y sont apparues envahissantes. [...]![]()
Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
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Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
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Mémoire
Nirina DELAVIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 29p. , 2003Lexercice dangereux de la pharmacie bien que plutôt rare (environ deux cas par an), pose localement un problème de santé publique auquel il est impératif de répondre par une solution adaptée et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0025
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Article
Mettre un terme à la multiplication des mises en cause pénales des décideurs publics tout en préservant le droit des victimes à être indemnisées, tel était le double objectif de la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon. Cette réfor[...]![]()
Article
Franck CHAUMON ; Sophie CHANUT, éd. ; Gérard JOBARD, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWAo2T. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est ce qui permet de fonder le discours du praticien de la psychiatrie au regard du droit, du jugement et de la sanction ? Autour de la question de la responsa[...]![]()
Article
Philippe RAPPARD ; Sophie CHANUT, éd. ; Gérard JOBARD, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x6PIdz. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Ouvrage
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0046
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 69jWR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. On constate depuis trente ans une augmentation constante des suicides en prison. Une étude épidémiologique montre une morbidité particulière chez les prévenus, le[...]![]()
Article
Cet entretien avec Jean-Marc Lhuillier, professeur à l'ENSP, présente les impacts de la loi 2002-2 sur la fonction de direction. Concernant le secteur public, la loi définit plus clairement les rapports entre directeur et conseil d'administratio[...]![]()
Article
Le médecin peut voir sa responsabilité engagée au pénal, au civil ou devant la juricdiction ordinale. Cependant, la récente loi sur les droits des malades tend à clarifier la notion de faute. Normalement la notion de "responsabilité sans faute" [...]![]()
Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]![]()
Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]![]()
Article
L'anesthésie est un acte médical de haute technicité. Le décret du 5 décembre 1994 consacre l'indépendance totale de cette spécialitBe. Les anesthésistes sont compétents pour réaliser les examens pré-opératoires, l'installation du malade sur la [...]