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Ce dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé. [...]
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Un directeur d’Ehpad, ainsi que l’établissement en tant que personne morale, ont été condamnés pour homicide involontaire à la suite du décès d’une résidente. Cette dernière avait chuté suite au défaut de manipulation d’un lève-personne par une [...]
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Résumé : Dans sa décision du 20 février 2025, le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé sur l’engagement de la responsabilité pénale de la société Philip Morris et de son ancienne présidente pour publicité illicite en faveur du tabac. C’[...]
Ouvrage
L’ouvrage présente l’originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde[...]Nouveauté
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Bien que présentée comme une technologie améliorant la qualité des soins et la sécurité des patients, l'intelligence artificielle n'est aucunement exclusive d'un risque pénal, en ce qui concerne tant les soignants que son concepteur. Le soignant[...]
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Vahine Bouselma, coor. ; Camille Teixeira, coor. |Au sommaire de ce dossier : – Le rôle des pouvoirs publics en matière de santé mentale ; – Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale ; – Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale ; – Ac[...]
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Alice Casagrande ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire : - Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements ; - Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte ; - Le lanceur d'alerte face [...]
Ouvrage
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
Ouvrage
Les différents rapports, communiqués, recommandations, bilans, avis et notes publiés en protection de l’enfance font état d’un profond malaise et d’une situation alarmante. Les interviews et les [...]
Ouvrage
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouva[...]
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaire (par le biais d’un concours) ou d’agent contractuel (par procédure de recrutement). M[...]
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L'idée de consacrer le colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Santé aux Juges de la santé a surgi en octobre 2021 à Paris, lors d'une précédente manifestation consacrée à l'hospitalisation privée, lorsque Marie-Laure Moquet-An[...]
Ouvrage
Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA , 39p. , 2023L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce pr[...]
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A partir des années 2000, on constate une accélération de l'emprise du droit sur la folie. La folie apparait comme une rude épreuve et le processus de création juridique s'emballe. La loi de 1990 pose le principe de l'hospitalisation psychiatriq[...]
