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Documents disponibles dans cette catégorie (513)
Ouvrage
L'environnement est aujourd'hui au coeur de l'action publique. La conservation des espèces et de leur diversité, la préservation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions et le réchauf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0121
Ouvrage
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0098
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Article
La loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, a opéré une distinction au sein des fautes non intentionnelles afin de ne sanctionner que les plus graves. Or, la dépénalisation recherchée n'a pas rejailli pleinement sur les conditions de l'engageme[...]Article
Comparer les évolutions survenues à la fois dans le domaine sanitaire et dans le domaine social et médico-social - deux domaines qui entretiennent, ainsi qu'en témoignent notamment les missions dévolues aux agences régionales de santé, des liens[...]Ouvrage
En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées. Les auteurs exposent la genèse et l'état actuel du droit, commentent la jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0132
Article
Les fondements de la responsabilité civile sont basés sur la réparation, et la responsabilité pénale est fondée sur l'idée de répression. Cette étude met en lumière la relation entre la faute visant à déterminer la responsabilité civile et pénal[...]Article
Au Japon, la pratique psychiatrique est en cours de réforme globale depuis les années 1980, alors qu’il n’y existait aucun régime spécial réservé aux malades mentaux ayant commis des actes illégaux. Après bien des péripéties, la nouvelle législa[...]Article
Gardiens de notre démocratie, les lanceurs d'alerte, s'ils sont désormais protégés par des lois, sont-ils pour autant devenus des "intouchables" ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA88nA. Diffusion soumise à autorisation]. Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime [...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoGskR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractéri[...]Article
Quels sont les moyens les plus adéquats permettant d'assurer la sécurité, et plus largement, la paix civile et le développement des innovations scientifiques dans le domaine de la santé, de l'alimentation et de l'environnement ? Quelle place acc[...]Article
Gérard Jorland ; L. BEINAICHE ; M. LASSALE ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES JpBR0xE9. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur le lobbying est, en matière de santé, d'une actualité permanente. L'importance des enjeux humains, sociaux, politiques et financiers des décisions en mati[...]