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Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2015-2016) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0012
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2016-2017) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0013
Ouvrage
La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens? Une boutade? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0217
Ouvrage
Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0134
Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Ouvrage
Comment sensibiliser les populations à la question, essentielle, du don du sang et de la transfusion? En quoi pratiques et représentations diffèrent-elles selon les mœurs et les croyances propres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0133
Article
Michel Borgetto, introd. ; Edouard Verny ; Sylvie Moisdon-Chataigner ; Sylvie Hennion ; et al. |Les sept contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 7 novembre 2014 par le laboratoire IODE (UMR CNRS 6262, Faculté de droit et de science politique de Rennes). Les auteurs ont cherché à analyser les conditions dans lesque[...]Article
L'auteur étudie l’hypothèse d’un patient en soins sans consentement qui est autorisé par le médecin à sortir dans l’enceinte de l’établissement, seul ou avec un proche. En effet, ce cas de figure n’entre pas dans les dispositions légales de sort[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xpn7G. Diffusion soumise à autorisation]. C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : "S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée ?". Alors qu'il est impo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
Le problème de la responsabilité pénale du malade psychotique ou bipolaire passant à l’acte antisocial durant un intervalle lucide de sa pathologie semble ignoré de la littérature psychiatrique et médico-légale moderne. En revanche, les juristes[...]Ouvrage
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel la plus méconnue dans le monde de l'entreprise, alors que son rôle peut être es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0215
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2014-2015) en formation à l’École des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0011