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Article
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Ouvrage
Le 1er juin 1990, le Ministe chargé de la Sécurité Sociale confiait pour un an à un groupe de travail la mission de procéder à une large réflexion sur les principes qui régissent la branche des a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4373
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2166
Article
"Apparue en 1835, la notion de responsabilité médicale a évolué. Rappelant la distinction entre la responsabilité civile contractuelle ou quasi délictuelle et la responsabilité pénale, les auteurs insistent sur l'évolution de la notion de faute,[...]Article
"L'auteur analyse, à partir de la législation et de la jurisprudence actuelles, la question de la responsabilité délictuelle de la personne sous l'empire d'un trouble mental. La loi du 3 janvier 1968, insérant dans le Code civil l'article 489-2,[...]Article
Article
Les auteurs reprennent quelques idées qui pourraient alimenter le débat sur la clarification du partage des responsabilités entre le travailleur-intervenant de l'AEMO et l'institution qui l'emploie.Ouvrage
Une pince oubliée dans l'abdomen d'un malade... Le cauchemar de l'opéré, et celui du chirurgien ! Si de tels cas sont heureusement rarissimes, les exemples ne cessent de se multiplier de malades [...]Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE94/0012
Mémoire
Laurence COULOUDOU , 138p.Les mutations, intervenues ces cinq dernières années, du contexte, dans lequel évoluent les EPS, semblent propices à une mise en responsabilité croissante des structures sanitaires et des profess[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0026
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0028