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En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0971
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Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, L'AEMO : réflexions, idées ou outils. Séminaires techniques, 17-18 novembre 1997 et 4-5 juin 1998
Gilbert TOUSSAINT, préf. ; Elisabeth BOUIX, préf. ; Serge Bouznah, préf. ; Marc CAPERET, préf. ; Nicolas Duchesne, préf. ; Jean-Pierre FONS, préf. ; Martine GIBERT, préf. ; Véronique HAUDRECHY, préf. ; Michel HUYETTE, préf. ; Françoise LAHRER, préf. ; Jean LAVOUE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Bernard PERROT, préf. ; Emmanuel PIERRE, préf. ; Jean-Claude PLAUT, préf. ; Maryse RADOZCIC, préf. ; Roland REYNE, préf. ; Huguette TZORTZIS, préf. ; Françoise USSEL, préf. ; Pierre Verdier, préf. ; Bernard Vossier, préf. ; Union nationale des associations françaises pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -UNASEA ; Union nationale des associations françaises pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence -UNASEA. La triple notion de responsabilité. Construire un projet éducatif pur l'enfant et sa famille. Séminaires techniques. 1997-11-17 et (04/06/1998) , 1998Une place importante a été laissée aux interventions portant sur la triple notion de responsabilité dans l'AEMO judiciaire : responsabilité juridique ; le secret professionnel et témoignage en justice ; la responsabilité particulière du professi[...]Article
La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset. En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise. [...]Article
G. TOUSSAINT ; E. BOUIX ; S. BOUZNAH ; M. CAPERET ; et al. ; J.P. FONS ; M. GIBERT ; M. HUYETTE ; F. LAHRER ; J. LAVOUE ; Jean-Marc Lhuillier ; B. PERROT ; E. PIERRE ; J.C. PLAUT ; M. RADOZCIC ; H. TZORTZIS ; P. VERDIER ; B. Vossier |