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Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]![]()
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La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]![]()
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François Ewald ; Julien Darmon ; Michel GRIGNON ; Jonas HANS ; Linda HANTRAIS ; Danielle JONCKERS ; Pierre STOBEL ; Numa Murard |Dans la première partie de ce dossier les thèmes suivants sont développés : La responsabilité dans ses différents sens juridique, administratif, éthique ; La pensée de... Hans Jonas ; Parentalité et délinquance, le coup de pied dans l'âne ; Irre[...]![]()
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Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]![]()
Bulletin : Article
communautés éducatives, Des responsabilités à la responsabilisation
Jean-Pierre Rosenczveig ; Jean-Pierre DUMONT ; Pierre Verdier ; Association nationale des communautés éducatives -ANCE-. Journées d'études, 1999-05-26, Poitiers , 1999Etre responsable, c'est savoir ce à quoi on s'est engagé. Les intervenants réfléchissent à la responsabilité des travailleurs sociaux, aux erreurs commises, aux abus dans l'imputation de responsabilité. Identifier qui a vocation à faire quoi en [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST R0xunJ8s. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582