Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (416)
Article
Tandis que les mécanismes de la responsabilité civile visent à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant le corps social dans son ensemble ; il s'agit d[...]Article
Article
Pierre Picard ; Sylvie BONNY ; Yves CHUPEAU ; Thomas EPPRECHT ; Nadine FLICOTEAUX ; Estelle GOZLAN ; Catherine GUISSE ; Corinne Lepage ; Emmanuel RAYNAUD ; Martine REMOND-GOUILLOUD ; Patrick THIEFFRY ; Maurice Tubiana ; Egizio VALCESCHINI |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Des risques en voie d'identification ; Une perception plus sereine des plantes transgéniques ; L'agriculture française : le double risque des OGM ; Quelle stratégie d'information des consomma[...]Article
Article
Lors de l'annonce d'un résultat biologique, il faut tenir compte de la fiabilité des tests.Article
Jane Jenson, réal. ; Paul Bernard ; et al. ; Maurice LEVESQUE ; Jane Lewis ; M.C. MALO ; Claude Martin, réal. ; Marguerite MENDELL, réal. ; François-Xavier Merrien ; Cédriane MOREAU ; Robert PUTNAM ; Didier Renard, réal. ; Deena White |Ce numéro présente quelques concepts du social parmi les plus importants qui caractérisent la seconde étape de désagrégation du consensus d'après-guerre : le capital social, la cohésion sociale, l'économie sociale, et d'autres éléments encore de[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
A l'heure du projet de création d'une taxe sanctionnant l'abus de l'emploi précaire, il est opportun au sein de ce Numéro spécial, de rappeler non seulement que la relation triangulaire "entreprise de travail temporaire, salarié et entreprise ut[...]Article
Article
Article
La responsabilité personnelle du médecin doit être fondée exclusivement sur la faute.Article
A partir de la circulaire n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection au VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales, l'auteur détermine à la fois les droits de ces personnes e[...]Article
Ce sont les responsabilités du cadre qui vont légitimer les pouvoirs spécifiques attachés à sa fonction. Quels seront le champ et l'étendue de cette responsabilité ? Pour quelle raison le cadre verra-t-il sa responsabilité mise en cause plus sou[...]Article