Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (416)
Article
Les applications de la responsabilité du fait d'autrui en matière médicale sont à la fois nombreuses, diversifiées et sources, parfois, de sérieuses difficultés. Cela explique les hésitations de la jurisprudence et les divergences de la doctrine[...]Article
Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils présentent des cas concrets pour lesquels leur responsabilité est mise en cause et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xvp39k. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils prése[...]Article
Article
L'ordonnance n° 346 du 24 avril 1996 a introduit au sein du système de santé français une procédure nouvelle : l'accréditation des établissements de santé. Précisée ensuite par le décret n° 311 du 7 avril 1997, la procédure d'accréditation a pou[...]Article
Après avoir rappelé le renforcement récent du devoir de conseil pesant sur les médecins, l'auteur montre que les industriels de la pharmacie sont exposés à une évolution similaire de leur propre obligation de renseignement. Ces exigences nouvell[...]Article
Article
Article
Article
A la fin du XIXe siècle, l'apparition et la multiplication d'une nouvelle sorte de dommages, les accidents, a mis en lumière les insuffisances d'une responsabilité sans faute, par le biais de passerelles terminologiques, techniques et de fond. L[...]Article
Article
Une commission de conciliation est instituée dans chaque établissement de santé. Elle est "chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies [...]Article
Réalité, politique, économique, monétaire, juridique et administrative, l'Europe doit encore devenir une réalité sociale, pour paraphraser le Dr Paul Fleury, président de l'Association générale des médecins de France et fondateur du groupe Europ[...]Article
Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.