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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité administrative
Responsabilité administrativeSynonyme(s)Responsabilité de l'administration |
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D. BEGUE |La question de la prescription de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) recouvre des aspects scientifiques, techniques et médicaux. Elle soulève aussi des problèmes éthiques, déontologiques, juridiques et judiciaires. La pres[...]Article
Malgré la succession de marées noires, en France comme dans les autres pays européens, le transport maritime continue à être géré par des sociétés aux pratiques douteuses. sans que les Etats prennent les mesures qui s'imposent.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F4R0xkk0. Diffusion soumise ... autorisation]. L'activité chirurgicale est de plus en plus source de contentieux. Dans le cadre de ces conflits, la responsabilité de l'anesthésiste est étroitement liée ... cell[...]Article
Vanessa BARRESI ; Marilou Follez-Leighton ; Claire GABILLAT ; Françoise Klein ; Caroline LAMORTHE ; Loan TRANTHIMY |Le modèle actuel de gestion hospitalière a-t-il atteint ses limites ? L'hôpital pourra-t-il affronter les missions de demain, dans un soucis de productivité et d'efficacité croissant, avec une organisation désormais dépassée ? L'hôpital étouffe.[...]Article
La déconcentration est une forme de délégation de pouvoirs, la décentralisation une modalité de transfert de compétences. Un double débat s'annonce aujourd'hui : celui de la déconcentration des pouvoirs et des tâches exercées par l'Etat au profi[...]Article
Ancien élève de l'Ecole polytechnique et de l'ENA, conseiller d'Etat, Didier Tabuteau a exercé à plusieurs reprises des fonctions de direction au cabinet du ministre de la santé ou des affaires sociales. Il a créé en 1993 l'Agence du médicament,[...]Article
Les dommages causés au tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, ceux causés par un mineur délinquant à un régime de responsabilité sans faute. L'auteur propose un aligneme[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades met en valeur le rôle des associations, expression de la défense collective des droits des patients, en vue de rendre effective l'idée de "démocratie sanitaire". Faisant suite aux tendances q[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vise, quant à elle, à l'indemnisation de la victime par le responsable. La difficul[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kC4YR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vis[...]Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Roland SIGG, introd. ; Nana-Araba APT ; Maria AUGUSZTINOVICS ; Fabio-M BERTRANOU ; Dalmer-D HOSKINS ; Rafael ROFMAN ; James-H SCHULZ ; R.K.A. SUBRAHMANYA ; A. TAQI ; Alan WALKER |Pour le monde de la sécurité sociale, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, organisée par les Nations Unies à Madrid du 8 au 12 avril 2002, est incontestablement un évènement de première importance, pour lequel, la Revue internat[...]Article
Articles du chapitre : Le vieillissement et le nouveau rôle de la famille et de la collectivité : une perspective africaine - Garantie des moyens d'existence des personnes âgées : la perspective de l'Asie - La prestation de sécurité sociale dans[...]Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]