Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité administrative
Responsabilité administrativeSynonyme(s)Responsabilité de l'administration |
Documents disponibles dans cette catégorie (222)
Ouvrage
La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
Article
Jean-Yves Capul, réal. ; Jean-Luc BOEUF ; Francis CHAUVIN ; et al. ; G. Gilbert ; J.J. GLEIZAL ; Laure Ortiz ; Vincent Potier ; Serge Regourd ; Bruno Rémond ; Pierre Sadran ; Philippe Tronquoy, réal. ; Grégoire VERDEAUX ; Michel Verpeaux |Le cadre institutionnel et son évolution - Organisation et fonctionnement des collectivités locales : nouveaux enjeux - l'action des collectivités locales.Article
L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.Article
Sophie BOUKHARI ; David DICKSON ; Frank DIKOTTER ; R. FISHMAN ; Mohamed Larbi Bouguerra ; A. OTCHET ; R. RAMACHANDRAN ; Q. RENZONG ; Hilary ROSE ; L. SILVER ; Hartmut WEWETZER |Les chercheurs mettent actuellement la dernière main à la carte du génome humain (nos quelque 100 000 gènes) : une nouvelle ère commence. Parmi ses bénéficiaires potentiels, les futurs parents. Non seulement ils vont pouvoir repérer les "défauts[...]Article
Sont décrits dans cet article les incidences de la qualification juridique des bénévoles comme collaborateurs occasionnels du service public hospitalier et le régime juridique de responsabilité sans faute dont ils bénéficient à l'occasion de leu[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1998 de la SHAM, établies à partir de plus de 1000 établissements de santé assurés (soit pr[...]Article
Article
Débat : Le principe de précaution ; Les scientifiques face aux décideurs : une fonction d'alerte difficile à remplir ; La prévention du risque sanitaire : les réponses françaises.Article
Une commission de conciliation est instituée dans chaque établissement de santé. Elle est "chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies [...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Action, figure et régulation politique de l'Etat, vocation sociale de l'Union européenne, exemples historiques de relations sociales, relations professionnelles, paritarisme, enjeux du compromis social... Vingt-cinq contributions font le point s[...]