| Titre : | Parents et gestionnaires, n° 144. - 2003/11-12 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/11/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Il a fallu six années, de 1996 à 2002, pour réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et aboutir à la loi du 2 janvier 2002. Présentée le 13 janvier 2004 au Conseil National Consultatif des Personnes H[...]
