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Rapport
Créée par la conférence des Présidents de l'Assemblée nationale le 2 mai 2006, la mission d'information sur "l'interdiction du tabac dans les lieux publics" s'est donné pour objectif d'étudier le[...]
Ouvrage
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire, les pouvoirs publics ont mis en place un projet expérimental au sein de 22 lycées pilotes visant à ce que ces établissements scol[...]
Rapport
A la demande du ministère de la santé, l'IGAS a mené dans ce rapport une réflexion sur les conditions de mise en place d'une interdiction complète de fumer dans les lieux collectifs et en particu[...]
Article
L'enquête réalisée a permis d'évaluer de façon conjointe auprès des représentants de la direction et du personnel, le respect de la législation dans le milieu du travail (échantillon d'entreprises constitué par tirage aléatoire). Plus du tiers d[...]
