| Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 11. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]
Article
Marie-Laure Moquet-Anger ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]
Article
Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]
Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]
Article
La consécration par la loi du 4 mars 2002 du droit de la personne malade au respect de sa dignité ne fait en réalité qu'entériner sa reconnaissance tacite antérieure, en germe dans la jurisprudence et dans un certain nombre de textes éparpillés.[...]
Article
Après un premier chapitre consacré aux traditions progressistes du droit médical en Pologne aux XVIIIe et XIXe siècles, l'auteur présente le développement du droit médical en Pologne au XXe siècle. Trois étapes historiques sont distinguées : la [...]
Article
A quel moment le droit a-t-il pris conscience de l'influence de la science lors de son élaboration ? Une prise de conscience de la science par le droit a-t-elle toujours existé ou a-t-elle émergé notamment du scientisme consacré à la fin du XX s[...]
Article
La présente rubrique fait le point sur les activités récentes de la Communauté européenne et du Conseil de l'Europe en matière de santé. Parmi les différents points d'actualité abordés, on retiendra notamment : l'avancée du projet de carte euro[...]
Article
Trois thèmes d'actualité relatifs au droit hospitalier sont abordés dans cet article. Dans un premier chapitre, l'auteur reprend point par point les dispositions de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du [...]
Article
Le praticien qui exerce en libéral dans un établissement de santé privé peut y bénéficier de prestations mises à sa disposition (matériels, locaux, secrétariat) afin de faciliter les conditions de son activité libérale dans la structure. Ces pre[...]
Article
Trois thèmes d'éthique sont abordés : la nature humaine, le droit de mourir et le tri des chromosomes. Face à des discours alarmistes sur les errements de la science et le déclin de l'homme, l'auteur livre ses réflexions dans un premier temps su[...]
Article
Cet article présente l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur la responsabilité médicale. L'auteur présente brièvement l'arrêté du 25 avril 2003 qui détermine le contenu du règlement intérieur des commissions régionales de conciliation[...]
Article
Georges DURRY ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]
Article
Maxence Cormier ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]
Article
Maryse Deguergue ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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Après avoir tenté de définir et de délimiter la notion de vie saine, l'auteur montre dans un premier point que l'obligation d'une vie saine se lit en transparence ou a contrario dans certaines dispositions textuelles et se trouve bien en filigra[...]
Article
Dominique Maillard Desgrées du Loû ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002.[...]
Article
Anne Laude ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]
Article
Claudine Esper ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé[...]
Article
Jacques Moreau ;
Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ;
Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA))
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Cet article n'est pas un véritable rapport de synthèse mais présente quelques réflexions ou interrogations pour clôturer le colloque sur l'obligation du patient. Jacques Moreau s'interroge notamment sur la définition du mot patient puis aborde q[...]
Article
Dans un contexte d'inquiétude par rapport au déferlement du droit dans la relation médicale, il convient d'opérer un travail d'explication et d'analyse sur la place et le rôle de l'avocat dans le cadre de l'exercice médical. En effet, celui-ci a[...]