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[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0261
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0262
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0263
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Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Ouvrage
Depuis les années soixante-dix, les réformes de la santé se succèdent de façon ininterrompue et modifient sans fin les pratiques et les organisations professionnelles. À travers trois cas réels d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0350
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[BDSP. Notice produite par ORSRA 8JEpR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre de référentiels au sein du SIH est au coeur d'enjeux fondamentaux pour un établissement de santé. Les référentiels sont les garants de la capacité de[...]Article
Dephine ANDRE ; Sylvie BARTHASSARADY ; Céline BASINI ; Didier EDMOND ; Jean-Pierre GADONNA ; Aurélie LECAT ; Laurence VANHECKE |Le secteur public hospitalier français se retrouve aujourd'hui davantage concerné par l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). S'appuyant sur l'exemple de l'exploitation d'une ch[...]Ouvrage
Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est subordonnée à l'octroi d'une au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0573
Ouvrage
Cette chronique syndicale est présentée sous l'aspect d'un journal de bord. Depuis le début des années 80, l'auteur a entrepris de noter régulièrement, toutes les deux ou trois semaines, les prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0568
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6XR0x0SI. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur nous propose une analyse personnalisée des évènements marquants de l'année 2007 concernant l'hôpital : la loi de financement de la sécurité sociale dont 20 [...]Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0578
Ouvrage
L'évolution constante de cette discipline depuis quelques années est prise en compte dans ce document rassemblant les principales connaissances à comprendre ou à maîtriser pour les épreuves de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0579
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Y6H6sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Hospitaliser contre sa volonté un citoyen souffrant d'un trouble mental peut être une nécessité thérapeutique. Résistant à la judiciarisation, la France, par la loi du[...]Article
Bernard GOUGET ; Anne-Carole Bensadon ; et al. ; Françoise JUNGFER ; Philippe RABILLER ; Jean-Louis Saulnier |En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, intervi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lR0x82Oa. Diffusion soumise à autorisation]. De par leur caractère public, les établissements hospitaliers se trouvent soumis, en application des règles du droit commun, à un triple contentieux : de la légalité[...]Article
Pour la Cour d'appel de Montpellier, le contrat liant le patient et l'établissement "se divise en deux contrats (à moins que ce ne soit écrire qu'il a un double objet ?)", "celui hôtelier proprement dit et celui de nature paramédicale". Au moins[...]Ouvrage
L'hôpital qui s'est affirmé au cours des années 1960 comme lieu de l'excellence de la médecine est aujourd'hui en crise. Le plan "hôpital 2007" sera-t-il la réponse ? Le statut du personnel corre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0191
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Au moment où l'hôpital entame une réforme d'envergure avec la tarification à l'activité et une nouvelle gouvernance, quel regard porte sur lui le personnel hospitalier ? Quelle évolution est-il prêt, lui aussi, à assumer ?Ouvrage
Prolongeant le Tome 1 du Cours de droit hospitalier, la nouvelle édition du tome 2 de ce cours, actualisée et augmentée, est un complément indispensable à ceux qui veulent connaître un aspect par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0184
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Que ce soit sous la forme d'une dissertation, d'une série de questions ou d'un entretien avec le jury, l'épreuve de législation hospitalière fait, à juste titre, partie intégrante des concours de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2384
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CE, 28 décembre 2001, M. Valette, n°213931. Un fois n'est pas coutume : dans son arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat retient la faute personnelle d'un médecin, faute détachable de l'accomplissement du service public hospitalier. I[...]Article
Danielle FARRET, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC h9R0xgN7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, après un rappel du cadre réglementaire, propose quatre axes d'étude autour de l'hygiène des mains : l'environnement et les équipements permettant le lava[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
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L. HARTMANN ; K. MOSCHETTI ; L. ROCHAIX-RANSON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES RxIEJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après une analyse approfondie de l'adéquation du modèle américain de tarification à la pathologie au modèle théorique de concurrence par comparaison (Yardstick Compet[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 94gOR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. La chirurgie ambulatoire constitue une alternative à l'hospitalisation traditionnelle. Elle relève, en France d'une législation spécifique, notamment en ce qui conce[...]Article
L'audit interne est une profession très récente dans le milieu hospitalier. Comme ses fonctions connexes (contrôle de gestion notamment), elle s'est développée dans les entreprises privées, avant d'apparaître dans le secteur public, les hôpitaux[...]