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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
J. Pascal ; et al. ; O. LABOUX ; J. PAILLEREAU |Il existe des inégalités sociales de santé dentaires. Il peut être utile d'identifier les personnes en situation de vulnérabilité sociale car elles nécessitent probablement des soins particuliers. Nous avons cherché à identifier parmi les consul[...]Article
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Rapport
Les résultats de l'Observatoire permettent l'élaboration et l'argumentation de propositions auprès des acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour améliorer l'accès aux so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2230
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Sommaire du dossier : 1) Le gouvernement de la Sécurité sociale, une histoire tourmentée : - L'objectif initial : construire l'unité sociale de la nation - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ? - Financement de la Sécurité sociale : de la démoc[...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Article
La loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié, à compter du 1er juillet 2004, les conditions d'ouverture de droit des pensions de réversion dans le régime général ainsi que les règles d'attribution, de calcul et de servic[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
P. Levy ; S. FANELLO ; P. LE BODO ; G. LE GRAND ; E. PAROT-SCHINKEL ; J. PIVETTE ; J.B. SCHOUX |[BDSP. Notice produite par CNAMTS M0R0xE74. Diffusion soumise à autorisation]. Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sont largement prescrits en raison de leurs nombreuses actions thérapeutiques : leur utilisation obéit à des règles de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Article
A la fois pour les soignants et les patients, des décryptages de textes officiels, conseils, affiches pour salle d'attente, modèles de lettre, analyses, mises en perspective politique, sur cinq points de la réforme : l'accès aux soins, le parcou[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qR0xH4p. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2003,1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'o[...]Article
L'élaboration de politiques de santé cohérentes et pragmatiques repose sur la détermination de priorités et d'objectifs. La réduction des inégalités sociales de santé en est un élément clé.