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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Ghyslaine BREBION ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le SESI présente son enquête annuelle qui "vise à améliorer la connaissance de la population bénéficiaire des prestations familiales. Elle complète, par des investigations concernant les régimes autres que le régime général, les travaux statisti[...]Article
D. FRANGERE ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le fonds national de solidarité a été créé en 1956 en vue de promouvoir une politique générale de protection des personnes âgées par l'amélioration du niveau de leurs revenus. Il a été supprimé à compter du 1er janvier 1994 au moment de la créat[...]Article
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[BDSP. Notice produite par IRDES QWXR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente une estimation de la population protégée au 31 décembre 1994 par les régimes de l'Assurance Maladie. Les estimations présentées sont pr[...]Article
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Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]