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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Régime protection sociale
Régime protection socialeSynonyme(s)Régime de protection sociale Système de sécurité sociale |
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Compte-rendu de l'audition de Fabrice COURAULT, responsable du service prévoyance de l'UNAPEI par la Commission des affaires sociales du Sénat qui a permis de faire un point sur ce dossier. Ensuite, cette même Commission a auditionné Claude FATH[...]![]()
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J. CHARLEMAGNE ; D. ARGIROPOULOS ; P. BEZUNARTEA ; F. BOUILLON ; Camille Duranteau ; T. ESTABEL ; et al. ; D. GRANIER TURPIN ; J.C. GUIRAUD ; K. KHAN ; A. KOVACS BOSCH ; F. LAMARA ; Y. LEGLISE ; M. LUSSAULT ; O. QUEROUIL ; S. RIDEZ ; V. SOARES |Les problèmes de santé affectent profondément les groupes tsiganes, en raison de leur mode de vie et de la précarité socioprofessionnelle de leur existence. Pathologies urbaines et sociales, stress du voyage, accidents corporels dus à l'habitat [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG Q8elR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse institué en 1993 a pour résultat une baisse sensible des pensions de retraite et par voie de conséquence une diminution de la[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG R0KOR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant la plus grande partie du XXe siècle, les femmes seules étaient majoritairement des veuves. Depuis le 25 ans, les veuves sont, en pourcentage, devenues minoritair[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG N8IR0x8d. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l'intéressé - ressortissant ou non d'un Etat-memb[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]![]()
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A l'occasion du colloque qu'organise le 19 novembre à Limoges, l'association Europa (Entretiens universitaires réguliers pour l'administration eu Europe) sur la retraite des agents publics en Europe, "La Gazette" a voulu faire un tour d'horizon [...]![]()
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A l'exception de la Mutualité sociale agricole, aucun régime de protection sociale obligatoire n'a encore signé d'accord sur la mise en place des 35 heures. Dans les mutuelles, le mouvement est en revanche lancé dans plus d'une centaine d'organismes.![]()
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G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]![]()
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Les organismes gérant un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d'une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayants droit énoncés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale n'e[...]![]()
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Le compte de la protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. A ce titre, il décrit l'ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l'équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépens[...]![]()
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Les discussions françaises sur la protection sociale en générale et sur les retraites en particulier reposent souvent sur l'hypothèse implicite que les dispositifs d'entreprise pourraient en partie compléter, remplacer ou prendre le relais des d[...]![]()
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Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]![]()
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