Titre : | Regards sur l'actualité, n° 297. - 2004/01 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bo[...]
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]