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BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Réduction temps travail
Réduction temps travailSynonyme(s)Réduction du temps de travail RTT |
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Pendant que les personnels des hôpitaux manifestent leur colère et que fédérations de fonctionnaires et ministre de la Fonction publique discutent d'un accord-cadre sur les 35 heures, comment progressent les négociations ou la mise en oeuvre sur[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ydR0xH10. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet d'accord cadre décrit successivement le champ d'application de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique, les disposition[...]![]()
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La mise en place et le suivi des 35 heures dans l'entreprise peut nécessiter et solliciter l'intervention de différentes catégories de représentants du personnel : les délégués syndicaux, le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le CHS[...]![]()
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La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 prévoit des formes de réduction du temps de travail spécifiques pour les cadres.![]()
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30 heures de négociations, des centaines d'amendements, et pour finir un rendez-vous, le 28 février, pour tenter de boucler le projet d'accord-cadre sur les 35 heures dans la Fonction publique. Au même moment, un rapport pose la question de l'av[...]![]()
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La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 détermine les différentes formes possibles de réduction de la durée du travail. (Voir le plan du dossier dans T.S.A. n°768 du 21 janvier 2000, p. 11).![]()
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La chambre sociale de la Cour de cassation n'entend manifestement pas rester absente du vaste chantier ouvert par le législateur sur le droit de la durée du travail. Dans une série d'arrêts récents, non publiés au bulletin, elle prend position s[...]![]()
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La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 définit le régime applicable aux heures supplémentaires à partir du 1er février 2000.![]()
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Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]![]()
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C'était prévisible. Les "dispositions particulières relatives aux cadres" contenues dans le projet de loi Aubry II ont été quelque peu modifiées lors de nouveaux passages à l'Assemblée nationale. Le mécontentement de certaines organisations synd[...]![]()
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Dans la perspective des 35 heures, les directeurs d'hôpitaux souhaitent une clarification préalable des règles relatives au temps de travail des personnels hospitaliers et insistent pour associer le corps médical aux réflexions.![]()
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Douze chapitres et trente-sept articles. La loi Aubry II ne se caractérise pas par sa sveltesse. Elle va parfois très loin dans le détail. La nouvelle rédaction de l'article L. 212-4 du Code du travail précise ainsi le statut des temps de pause,[...]