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BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Réduction temps travail
Réduction temps travailSynonyme(s)Réduction du temps de travail RTT |
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La loi relative à la réduction négociée du temps de travail (loi n°2000-37 du 19 janvier 2000), dite loi Aubry II sur les 35 heures, a été publiée au journal officiel du 20 janvier 2000 amputée de ses dispositions annulées par le Conseil constit[...]![]()
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Validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la seconde loi sur la réduction du temps de travail confirme l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures par semaine.![]()
Article
Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de l[...]![]()
Article
Sylvain CUZENT ; Maurice DIEVAL ; Jean-Paul Laurent ; Charles PARNET ; Association nationale des communautés éducatives -ANCE |Dans MOUV'ANCE (90, 2000)L'Association nationale des communautés éducatives (ANCE) a enquêté auprès de ses établissements sur la mise en place et les conséquences de l'ARTT-réduction du temps de travail à 35 h. En se défendant de pouvoir extrapoler ces résultats, 80% de[...]![]()
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Daniel BAIONI ; René BANDELIER ; Patrice Barberousse ; Jean-Pierre BERNARD-HERVE ; Jean-Marc Bonmati ; Anne-Lise CAND ; G. DANDEL ; Annie DELBOUVE ; Christophe DI GRANDE ; Jean-Jacques ECKERT ; et al. ; Christian QUEYROUX ; Agnès SAVALE |Un des mérites du dispositif Aubry dans sa version légale du 13 juin 1998 et dans la version de l'avant-projet du 24 juin 1999, en navette entre les assemblées au moment où nous bouclons ce dossier, aura été d'engager un débat novateur sur la no[...]![]()
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Créé dans le cadre de l'épargne salariale, le Compte Epargne Temps (CET) a vu son utilisation s'accroître sensiblement avec les lois sur l'aménagement du temps de travail. Ce nouvel outil de gestion sociale est aujourd'hui présent dans la quasi [...]![]()
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Patrick PERRIER ; Roland Bec ; Franck BOURNOIS ; Jean-Luc CERDIN ; Anne Dupuy ; Georges EGG ; Laurence LAMBELET-ROSSI ; Sylvie ROUSSILLON ; Benoît THERY |Dans ce dossier les articles suivant sont développés : La socio-économie dans l'entreprise, le compte-épargne temps ou les limites de la 4è dimension, réussir l'expatriation, pour les RH aussi (la scène est devenue internationale), management de[...]![]()
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La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]![]()
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
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Santé : L'un, l'hôpital de Firminy, a manifesté à grand bruit pour garder ses spécialités. L'autre la clinique de Trénel, a été récemment classée parmi les meilleurs établissements privés français. Leur objectif commun : conjuguer qualité de soi[...]![]()
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La réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires crée des contraintes insolubles dans certains établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées : les rigueurs budgétaires limitent les recrutements et la loi interdit [...]![]()
Mémoire
Estelle SICARD , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 78p. , 2000La réduction du temps de travail constitue un des principaux défis à venir pour les établissements sociaux. Le CDEF de la Gironde, dans le cadre du protocole d'accord signé au conseil général, a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0069
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Flexibilité accrue contre le temps libéré. La problématique des négociations sur le temps de travail et son organisation n'est pas aussi simple. Aboutir à un accord "gagnant-gagnant", selon une formule désormais consacrée, nécessite d'envisager [...]![]()
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L'auteur rend compte des modalités d'application concrètes de la réduction du temps de travail et de ses effets pervers dans les secteurs associatifs médico-sociaux et de protection de l'enfance. Il fait un état des lieux des expériences vécues [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8DkwDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur rend compte des modalités d'application concrètes de la réduction du temps de travail et de ses effets pervers dans les secteurs associatifs médico-sociaux [...]![]()
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La seconde loi sur la réduction du temps de travail, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 et déférée au Conseil constitutionnel, donne le cadre législatif applicable après l'entrée en vigueur de la nouvelle durée [...]![]()
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Note DAS/DH du 11 octobre 1999 non publiée.![]()
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Le 7 décembre dernier, la seconde loi sur la réduction du temps de travail a été votée, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale. Certes, le Sénat a adopté une question préalable à propos de cette deuxième loi sur les 35 heures, mais en fo[...]![]()
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.![]()
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Il y a plus de cent ans qu'a été créée l'Inspection du travail pour garantir l'application du droit du travail. Aujourd'hui, c'est le droit lui-même qui semble perdre ses repères : il subit les assauts de la diversification des formes du travail[...]