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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1873
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En 1994, 247.900 travailleurs handicapés étaient employés dans 85.023 entreprises assujetties à la loi (contre 254.500 en 1993). Ces bénéficiaires sont à 40% reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP, proportion qui s'accroît. Le taux d'em[...]![]()
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Le Conseil économique et social (CES) rendait, les 10 et 11 décembre 1996, son avis sur l'avant-projet de loi de renforcement de la cohésion sociale. Un avis qui se veut "exigeant et constructif" pour reprendre les termes de Mme Geneviève de Gau[...]![]()
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Au moment où les chiffres sur les enfants en danger en 1995 sont publiés, Odile Moirin, député RPR de l'Essonne, présente un rapport au gouvernement préconisant des mesures pour mieux protéger les enfants, mais aussi prévenir les situations d'ag[...]