Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1651)
Rapport
Avec 104 propositions d'évolution de la Protection juridique des Majeurs et l'ambition d'une réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes les plus vulnérables s'appuyant[...]Rapport
Visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, cette proposition de loi a trait avant tout à un sujet de société, qui dépasse les clivages partisans et politiques et parle à chacun d’e[...]Rapport
Ce texte, inspiré des conclusions de précédents travaux parlementaires rendus par la commission, vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir [...]Rapport
Par cette recherche-action, Réseau-Lucioles a souhaité apporter des pistes de solutions concrètes issues des pratiques du terrain pour aider les personnes avec déficience intellectuelle sévère et[...]Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]Rapport
La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0008
Ouvrage
Ce rapport propose d’abord une analyse transversale de la situation européenne par une présentation de la définition relative à la santé mentale retenue chez les répondants, des politiques publiq[...]Rapport
Le rapport dresse dans un premier temps un état de lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie, avant de se pencher sur les grandes tendances en 2030, "période charnière" où le[...]Rapport
Depuis décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif. L’ambition : construire un cadre commun de référence, fédérer [...]Rapport
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 37p. , 2018Ce programme de 3 ans, fruit d’une collaboration étroite avec de nombreux partenaires européens universitaires et associatifs est l’opportunité de partager des connaissances et des pratiques conc[...]Rapport
Selon le Panorama de la Santé : Europe 2018, les troubles de la santé mentale, comme la dépression, les troubles anxieux et les problèmes liés à la consommation d’alcool et de drogues, touchent p[...]Rapport
Ce document a pour objectif de restituer les travaux de recherche menés et leurs résultats, conformément à l’article 5 de la convention de subvention de recherche. La démarche d’enquête, et les h[...]Article
Sous la précédente législature, le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, a demandé au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur l’évolution de la fonction publique «afin de [...]Article
En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financièr[...]Article
Le Conseil national de l’ordre des médecins produit chaque année depuis 2003 un rapport consacré à la permanence des soins ambulatoires. Si celui relatif à l’année 2016 ne se veut pas catastrophiste, il pointe néanmoins clairement les limites d[...]Article
Pierre de Montalembert, coor. ; Jean-Michel Budet, introd. |Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de rapports publiés durant l’année 2017 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, dix rapports sont présentés et analysés : -L'évolution des modes de financemen[...]Article
À strictement parler, la démographie considère l’ensemble des données et études concernant la population, englobe des thèmes nombreux, comme le nombre d’habitants, la natalité et la mortalité, l’espérance de vie, l’immigration, la répartition de[...]Article
Fondé en 2013, l’Observatoire de la laïcité a rendu le 4 avril 2017 au président de la République son quatrième rapport annuel. Retour sur les principales observations de l'Observatoire et extraits du rapport relatifs à l'état des lieux de la la[...]Article
La mission coordonnée par le docteur et –désormais- député Olivier Véran a remis son rapport en avril 2017, soit quelques jours avant la fin du précédent quinquennat au cours duquel il avait été mandaté par la ministre de la Santé. Ces travaux [...]Article
En miroir du rapport sur la permanence des soins ambulatoires et en parallèle de celui de la Cour des comptes qui a mené en même temps que le Sénat des travaux sur l’organisation des urgences, trois sénateurs ont livré en juillet 2017 leurs visi[...]Article
On trouvera dans ce bulletin le rapport moral du Président, le rapport d'activité 2016, les instances du CREAI et le rapport d'orientation 2017.Article
Dominique Watrin, interv. ; Jean-Yves Barreyre |En 2014, Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, sénateurs du Pas-de-Calais, remettaient un rapport d’information au Sénat intitulé « L’aide à domicile des personnes fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence ». Deux ans[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE AtGCkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison préconisent dans leur rapport de mission remis au président de la République lors du lancement du plan Bien-être e[...]Rapport
L’étude s’intéresse aux pratiques qui permettent aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) de procurer aux enfants et adolescents avec un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) un [...]Rapport
Le montant des crédits consacrés à la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", porté à plus de 19,4 milliards d'euros, place cette dernière au rang de sixième mission budgétaire de[...]Rapport
Le rapport préparé pour la Commission de juillet 2017 présente les comptes de 2016 et les prévisions 2017, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui souhaitent préparer l’épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) aux concours de la fonction publique (catégories C, B et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0040
Rapport
Le "114" est un numéro téléphonique d’urgence destiné aux personnes sourdes et malentendantes. Une nouvelle plate-forme de "conversation totale" devrait permettre, courant 2018, de dépasser certa[...]Rapport
L'étude nationale conduite par l’ANCREAI sur les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) a visé en particulier à définir : ¬ le sens et les bénéfices que trouvent les membres du GEM à participer à ce c[...]Rapport
Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protec[...]Ouvrage
Dans un temps très court, il s’est agi d’appréhender globalement les défis du secteur qui nécessitent non seulement une prise de conscience des législateurs, mais aussi des décisions rapides à c[...]Rapport
Ce rapport prend en compte les années 2015 et 2016 en ce qui concerne les signalements qui ont été portés à la connaissance de l'ONVS par les établissements de santé et les établissements sociau[...]Mémoire
Ce mémoire se base sur le cas de la mise en place d’un Centre de Soins Non Programmés pour analyser les moyens de gérer les enjeux financiers et de démographie médicale en transformant son offre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0002
Rapport
Le rapport porte spécifiquement sur la participation des personnes accompagnées aux instances "où s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques sociales dans lesquelles les personnes accompag[...]Rapport
Avec 147 000 mesures sur les 460 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en [...]Rapport
Il n'existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d'un problème de santé ou d'un handicap, mais ce sont vraisemblablement un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0072
Rapport
Le rapport "Professionnels du droit et Handicap" présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations [...]Rapport
Les recommandations que contient ce rapport prennent en compte la place des médicaments, les alternatives médicamenteuses, l’accompagnement médico-social et la place des aidants. Les mesures pris[...]Rapport
On trouvera dans ce rapport, un descriptif des principales missions de la Fondation et des résultats qu’elle a obtenus, les projets soutenus en 2016, son rapport financier et les perspectives de [...]Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
Les CAMSP réalisent annuellement un rapport d’activité, qu’ils communiquent aux ARS. En 2013, la CNSA a constaté que plusieurs ARS avaient entamé des travaux pour réaliser des modèles de rapports[...]Rapport
La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la d[...]Rapport
Le présent rapport présente les chiffres disponibles avec beaucoup de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant qu’établir la prévalence de l’épuisement[...]Rapport
En 2016, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) confirment leur engagement à répondre au double enjeu de la qualité de service et de l’optimisation des organisations dans un[...]Rapport
La médiation dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de g[...]Rapport
Comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2015, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes [...]Rapport
Ce rapport présente la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016, en analysant le coût global de la prise en charge des résidents des EHPAD. Ce p[...]Rapport
En 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement. P[...]Article
Les équipes mobiles de gériatrie (EMG) sont des maillons aujourd'hui indispensables de la filière de prise en charge des personnes âgées hospitalisées. Dès leur création, les EMG ont eu vocation à transmettre une culture gériatrique, en conseill[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]