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Rapport
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 184 p. , 2006En 2007, 6 222 réclamations ont été enregistrées, ce qui représente une augmentation de 53 % par rapport à 2006. Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 518 en[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Le médiateur de l'Education nationale remet chaque année au ministre chargé de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui para[...]Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]Rapport
Sans compter les tutelles aux prestations sociales adultes, plus de 700 000 personnes, soit plus de 1 % de la population française, se trouvent actuellement sous un régime de protection juridique[...]Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Ouvrage
On a récemment pris conscience de la fréquence jusqu'alors largement sous-estimée des événements indésirables liés aux soins, plus simplement dits erreurs ou accidents médicaux. L'Académie nation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0005
Rapport
Ce suivi longitudinal d'enfants sourds pré-linguaux implantés confié au CTNERHI par la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) a eu pour objectifs d'apprécier : - le développement et l'enri[...]Rapport
Le télétravail, rendu possible par l'émergence et la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que la baisse continue des coûts, répond désorma[...]Article
Le groupe de travail Pôles du Commissariat général au Plan a rendu public un rapport intitulé : "Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - offre, régulation et acteurs : essai de prospective". Son chef de projet, Benoît Péricard, ré[...]Article
L'auteur, éducateur spécialisé en ITEP, apporte son point de vue à propos du rapport de l'Inserm sur les troubles du comportement.Ouvrage
Une vaste étude portant sur les conséquences du vieillissement sur l'évolution des activités de production, de commerce et de services dans les territoires a été lancée en 2004 dans le cadre du p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4096
Article
Le principe de l'inscription de tout enfant différent à l'école de son quartier constitue une véritable révolution. Quelles seront les relations entre le monde scolaire et les institutions médico-sociales ? Extraits du rapport du député UMP de S[...]Article
Témoin de la montée de ce nouveau thème dans les préoccupations, le Conseil d'Etat s'est penché en 2005 sur la société du risque. Les auteurs s'inquiètent ici de la conception sous-jacente du rôle de l'Etat qui transparaît dans ce rapport, l'Eta[...]Article
La Cour des comptes plaide en faveur d'une refonte de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes.Les professionnels restent toutefois prudents pour l'avenir.Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a posé le principe d'une obligation de qualification des dirigeants d'établissements et de services, renvoyant à un décret le soin de fixer le niveau de celle-ci. Afin de défin[...]Article
Une série de rapports vient relancer le débat sur la réforme de la protection de l'enfance. Philippe Nogrix, sénateur (UDF) d'Ille-et-Vilaine, commente les propositions de l'Observatoire national de l'enfance en danger qu'il préside. dans la per[...]Rapport
Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourd'hui son cinq[...]Rapport
Ce rapport annuel 2004 présente, dans une première partie, le nouveau contexte dans lequel évolue l'Institut de veille sanitaire, contexte créé par la loi relative à la politique de santé publiqu[...]Article
Quatre rapports sur la protection de l'enfance sortent en même temps. Leurs travaux convergent vers la refonte d'une législation vieille de cinquante ans. Etude critique suivie d'un entretien avec Alain Grevot, directeur d'un service de protecti[...]Article
Bernard Wallon ; Alain AYONG LE KAMA ; Jean-François CLAUDE ; Jean-Baptiste COMBY ; Patrice DE LA BROISE ; François FATOUX ; Antoine GOXE ; Cécile Jolly ; Fabienne PIERRE ; Carole TRIVI |Le premier article de dossier, invite l'Etat à devenir un véritable chef d'orchestre (A. Ayong le Kama) tandis que le second propose qu'il montre la voie de la consommation et de l'investissement responsable (C. Jolly). Pas de développement dur[...]Article
Coordonner la prise en charge administrative et l'intervention judiciaire, décloisonner les interventions pour garantir une prise en charge et un suivi cohérents de l'enfant, définir la notion de secret partagé, faire du conseil général le chef [...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) (Maisons-Alfort, FRA) , (94 p.) pdf , 08/2005Le présent document est le sixième rapport d'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, agence créée par la loi du 1er juillet 1998 afin de renforcer la veille et la sécur[...]Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]Article
La Banque mondiale a publié en 2005 un rapport sur les résultats des réformes structurelles des systèmes de pensions en Amérique latine. Revenant sur les hypothèses retenues et les recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la banque, [...]Rapport
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. (A.F.S.S.A.P.S.). Saint-Denis. FRA , 1p. , 28/02/2005L'afssaps fait le point sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et les produits de santé. On retrouve donc sur cette page les rapports de l'afssaps, deux fiches[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Article
Ayant fait de la reprise économique et de l'emploi ses objectifs prioritaires, le gouvernement français, par la voix de son ministre de l'Economie de l'époque, Nicolas Sarkozy, a chargé Michel Camdessus (ancien directeur du Fonds monétaire inter[...]Rapport
Des Enquêtes Nationales Périnatales sont réalisées à intervalle régulier pour suivre l'évolution des principaux indicateurs de santé et de pratiques médicales, aider à l'évaluation et à la décisi[...]Rapport
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales décentralise, au profit de la région, un des rares pans de la formation professionnelle qui était resté jusqu'i[...]Article
Le 17 mai 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a demandé à Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, gouverneur honoraire de la Banque de France, de réunir autour de [...]Ouvrage
Les bénéfices que l'on tire de la recherche dépendent en premier lieu de l'accès aux résultats de cette recherche. Les technologies et les réseaux informatiques offrent les solutions matérielles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB43/0001
Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS da[...]Rapport
C'est à la suite du rapport 2004 de l'Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) qui constatait des différences de densité des professions de santé entre les territo[...]Article
BUFFIN (Frédéric) introd. ; Marie-Caroline Bonnet-Galzy ; Yves BUR ; Claude Évin ; Rémi Pellet ; Xavier Prétot ; Jean-Louis Rey |Dans ce dossier les sujets développés sont : Le Parlement et la Sécurité sociale : l'évolution des compétences ; Regard sur le rapport de la Cour des comptes au Parlement consacré à la Sécurité sociale ; Interview : le rôle de l'IGAS dans la mis[...]Ouvrage
Diane VEILLETTE , 2005L'Office a réalisé l'état de la situation de la langue des signes québécoise (LSQ) au moyen d'une revue documentaire et d'entrevues des principaux intervenants impliqués. Dans son rapport, l'Offi[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 252p. , 2005Ce rapport 2002 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est composé de deux parties. La première partie présente les travaux du comité, notamment les a[...]Rapport
Cette nouvelle édition du rapport annuel de la direction de la population et des migrations (DMP) s'inscrit dans la continuité des rapports précédents, rédigés par André Lebon. Cette continuité s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0232
Ouvrage
Les logements foyers accueillent [en 2005] 150 000 personnes et le nombre de personnes dont l'état de fragilité justifierait une accueil de ce genre va s'accroitre de façon significative. Quel es[...]Rapport
Le programme de recherche Environnement & Santé (PRES) a été lancé par le Ministère en charge de l'environnement en 1996 dans le but de stimuler la production de connaissances utiles à l'identifi[...]Ouvrage
This book provides:· A comprehensive account of the theory and practice of purchasing for health services across Europe, An up-to-date analysis of the evidence on different approaches to purchasi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0059
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0060
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 82p. pdf , 2005Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait l[...]Article
Ce rapport résume l'activité de l'Adapt au niveau des services proposés par le siège et au niveau des établissements gérés. Ces établissements accueillent 9.500 personnes et proposent une prise en charge ayant en vue la réinsertion sociale et pr[...]Rapport
Ce 9ème rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur comporte cinq grandes parties. La première dresse un bilan du 3ème mandat[...]Ouvrage
Comme les années précédentes, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins grâce aux travaux du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1979
Rapport
La Chancellerie a engagé une réflexion globale en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel. Dans ce cadre, Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième cha[...]Ouvrage
La santé est une ressource fondamentale pour le développement social et économique. Grâce aux progrès du développement humain, l' espérance de vie s'allonge et le nombre d'années vécues en bonne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3306
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0086
Ouvrage
Partant d'une définition de l'impact de la violence sur la santé proposée par l'Organisation mondiale de la santé, des recommandations du Haut comité de la santé publique et de la demande du Mini[...]Article
La mission Camdessus, chargée d'identifier les freins à la croissance française, a remis son rapport le 19 octobre 2004 au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce rapport dresse un bilan sans concession de l'état économique de[...]Article
Le déficit du régime de la Sécurité sociale devrait atteindre en 2004 un niveau sans précédent en s'établissant à 14 milliards d' contre 10,2 milliards en 2003, selon les dernières prévisions de la Commision des comptes de la Sécurité sociale p[...]