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Rapport
Instituée par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants, autorité indépendante au service des droits de l'enfant, présente ici son rapport d'activité 2007. Après un rappel des missions de l[...]![]()
Article
Selon une étude récente, il y a plus de personnes ayant des troubles psychiatriques parmi les détenus que dans la population générale. Pourtant, la délinquance n'est pas sensiblement plus fréquente chez les malades mentaux que chez les autres. T[...]![]()
Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]![]()
Article
Olivier Godard, spécialiste des questions environnementales, revient dans cet article, sur le rapport Stern sur l'économie du changement climatique, publié à l'automne 2006 par le gouvernement britannique. Après avoir rappelé le contexte général[...]![]()
Article
Le rapport de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 examine deux points particuliers : la fiabilité des comptes des hôpitaux et les achats de médicaments à l'hôpital. Dans cet entretien, [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xrmLdY. Diffusion soumise à autorisation]. Les premiers résultats de l'enquête Aremedia à partir d'un échantillon de 1026 hommes homosexuels ou bisexuels révèlent un lien fort entre abus sexuel dans l'enfance e[...]![]()
Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]![]()
Article
L'Assemblée nationale a publié en février 2007 un rapport d'information consacré aux urgences hospitalières (AN, n° 3672). Cet article reproduit un extrait de ce rapport, et plus particulièrement la partie consacrée aux cinquante propositions po[...]![]()
Article
Philippe Séguin ; Nicole de Montricher ; Florence Descamps ; Danièle Lamarque ; Vincent LENA ; Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU |Le 60ème anniversaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a été l'occasion de réunir différents travaux d'universitaires et de représentants de juridictions financières qui rendent compte de l'histoire, du rôle e[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xc4Qzn. Diffusion soumise à autorisation]. Au delà d'une évaluation de la douleur passant par le questionnement du patient et les outils de mesure utilisés, l'infirmière apprécie également cette douleur en fo[...]![]()
Ouvrage
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0243
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Article
Après une première partie consacrée à la genèse des réseaux de santé, parue dans le n° 516 de mai-juin 2007, l'auteur poursuit son étude sur les réseaux de santé en distinguant deux périodes. La première période, de 2002 à 2005, qui peut être qu[...]![]()
Article
Publication d'un extrait du rapport de la Cour des comptes, publiée en mai 2006, sur les personnels des établissements publics de santé. Cet extrait est relatif à l'évolution soutenue des dépenses de personnel médical.![]()
Rapport
Rapport de synthèse annuel présentant les données relatives à l'activité de Médecine dans 55 hôpitaux locaux en France, en 2006, à partir du Programme de Médicalisation des systèmes d'Information[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0903
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Rapport
Les différents chapitres de ce rapport présentent les événements et les travaux marquants de l'année 2006 dans le domaine de la veille sanitaire. Le premier chapitre fait le point sur le déroulem[...]![]()
Article
Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 1600[...]![]()
Article
Retracer dans un document unique l'hisoire familiale, sociale et institutionnelle de l'enfant pris en charge au titre de la protection de l'enfance afin d'optimiser l'intervention des travailleurs sociaux. Tel est l'enjeu de la "feuille de parco[...]![]()
Rapport
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Article
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Article
La politique d'évaluation des établissements de santé est aujourd'hui renforcée par la constitution des pôles d'activité médicale et la contractualisation interne et externe. Les activités pharmaceutiques ne sont pas intégrées dans le Programme [...]![]()
Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]![]()
Rapport
Ce rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première partie rend compte de l'étude spécifique [...]![]()
Rapport
Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de [...]![]()
Ouvrage
L'accès aux droits sociaux ne va pas sans difficultés pour les 9 millions de Tsiganes vivant en Europe. Ce constat inclut la France, où la présence tsigane est ancienne et importante. Cet ouvrage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0246
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Rapport
Le plan santé au travail présenté en 2005, a explicitement décidé de clarifier les questions de l'aptitude et de l'inaptitude au poste de travail ou à l'emploi afin d'identifier un dispositif qui[...]