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Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]![]()
Article
Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 est venu fixer le contenu du cahier des charges pour l'évaluation de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.![]()
Rapport
L'évolution législative et conceptuelle de ces dernières années a souligné la responsabilité de l'environnement matériel et humain dans la constitution des phénomènes de handicap et l'importance [...]![]()
Article
Souhaitant promouvoir une meilleure équité au niveau de la réparation des dommages, le secrétaire d'Etat aux Droits des victimes avait chargé, début 2005, le premier président de la Cour de cassation de proposer une nomenclature des préjudices c[...]![]()
Ouvrage
Le document se présente en trois parties : la première déroule les différentes étapes de l'élaboration et de la conception de la recherche en précisant ses orientations méthodologiques et en éval[...]![]()
Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]![]()
Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]![]()
Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
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Rapport
Lancée le 22 janvier 2008 par le Président du Groupe UMP, la mission sur le polyhandicap présente dans ce rapport, ses conclusions et ses propositions pour améliorer l'accompagnement des personne[...]![]()
Rapport
Ce rapport présente un projet stratégique pour l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), une proposition d'organisation et des recommandati[...]![]()
Ouvrage
La commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Gérard Larcher, ancien ministre, sénateur des Yvelines, a été installée par le président de la République le 16 octobre 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0544
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4935
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Rapport
Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Paris, France) , 60 p. , 2008Ce plan est issu d'un rapport remis au gouvernement en janvier 2008 par Monsieur Gilbert MONTAGNE. Il s'articule autour de cinq mesures-phare : développer l'édition adaptée, améliorer l'accès à l[...]![]()
Mémoire
Les directeurs de soins, directeurs dinstituts de formation sont confrontés à un contexte en pleine mouvance : des exigences de soins, de professionnels, de formations totalement différents de c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG08/0061
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Chapitre
Le 20 février 2008, Jean-Paul DELEVOYE a remis son rapport annuel qui dresse non simplement le bilan d'une année d'instruction, mais fait état des avancées obtenues dans les réformes que le Média[...]![]()
Rapport
Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Paris. FRA (PARIS) , 125p. pdf , 01/2008Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]![]()
Rapport
Point d'étape après 3 années d'activité, le rapport présente l'ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des o[...]![]()
Rapport
Le 16 octobre 2007, à Bordeaux, le Président de la République a demandé à l'ensemble des professionnels de santé, de réfléchir aux changements nécessaires pour que notre système de santé réponde [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0542
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Rapport
A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique[...]![]()
Rapport
L'Inspection générale de l'éducation nationale établit chaque année, depuis la parution de la loi du 11 février 2005 un rapport de suivi permettant aux ministres de disposer d'éléments qualitatif[...]![]()
Rapport
Ce rapport dresse un bilan du plan de développement des services à la personne et effectue 4 propositions : 1. Stabiliser le dispositif d'aides au secteur des services à la personne tout en le fa[...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'un projet de deux ans mené par un groupe de spécialistes chargé d'examiner l'intégration de services sociaux à d'autres services publics sélectionnés. L'intégrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0444
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Rapport
Pour accompagner les quelques 3,2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, dépendantes ou handicapées, le nombre d'aidants est estimé à environ 5,9 millions dont 40 % sont des professionnel[...]![]()
Rapport
Ce rapport examine les raisons des difficultés de la VAE, six ans après son instauration. 26 000 titres et diplômes ont été certifiés par cette voie en 2006, loin de l'objectif de 60 000 affiché [...]![]()
Rapport
Actuellement en France seulement 9 220 accueillants familiaux hébergent 13 868 personnes âgées ou handicapées (6 541 personnes âgées et 7 327 personnes handicapées). Pourtant, le développement de[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC druR0xtt. Diffusion soumise à autorisation]. Le point sur les études, rapports, et la réglementation en 2007 notamment : les projections démographiques de l'INSEE, les recommandations de l'OPEPS sur la prise de[...]