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Rapport
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA , 92p. pdf , 05/2009Ce document est le quatrième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour conn[...]![]()
Rapport
L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouem[...]![]()
Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]![]()
Rapport
Observatoire national de la Sécurité et de l'Accessibilité des établissements d'enseignement. Paris. FRA , 108p. pdf , 04/2009Compétent pour les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipe[...]![]()
Article
Les propositions du rapport Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 1945 suscitent inquiètudes et protestations. Philippe Bonfils, avocat et membre de la commission Varinard, défend son rapport qui a selon lui le mérite de clarifier une légis[...]![]()
Article
Les élèves des filières de formation initiale directeur d'hôpital, directeur d'établissement social et médico-social et d'établissement sanitaire et social et inspecteur de l'action sociale de l'EHESP ont la possibilité d'effectuer un stage de 1[...]![]()
Article
Les rapports Berland qui se sont récemment succédé posent les conditions et les principes de la possible délégation de certaines tâches médicales en faveur des infirmiers. Plusieurs expérimentations ont eu lieu. Elle se sont déroulées au sein de[...]![]()
Rapport
L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Sa mission est d'assurer, a[...]![]()
Article
Cet article reprend l'ensemble des recommandations contenues dans les pages 251 à 261 du rapport sur la loi de bioéthique de demain, publiée sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (n° 1325, [...]![]()
Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]![]()
Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]![]()
Rapport
Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire. Paris. FRA , 74p. pdf , 02/2009Afin de lutter contre la pollution au chlordécone, produit antiparasitaire longtemps utilisé en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre le charançon du bananier, un plan d'action 2008-2010[...]![]()
Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]![]()
Ouvrage
Les problèmes potentiels liés à l'organisation et au déroulement de la garde administrative sont multiples et parfois complexes. Tour à tour décideur, conseiller, destinataire d'informations, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2682
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Rapport
Cette étude a été réalisée par le CREAI Rhône-Alpes à la demande du Conseil général du Rhône dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau schéma départemental en faveur des personnes handicapées p[...]![]()
Rapport
L'exercice solitaire des professions de santé a vécu. La somme des connaissances a explosé, les besoins de la population en terme de prise en charge globale sont criants, la demande des malades p[...]![]()
Ouvrage
La " maladie de la vache folle ", la grippe aviaire, tout comme la crise récente liée à la grippe porcine et le débat autour des antennes- relais de téléphonie mobile, tous ces problèmes de santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0081
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Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Paris. FRA , 396p. pdf , 2009Ce rapport présente le système français de prévention des risques professionnels et établit un bilan des actions nationales conduites en 2008 notamment avec la mise en oeuvre des plans gouverneme[...]![]()
Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et admin[...]![]()
Rapport
Ce volume 1 est consacré au bilan de l'activité consultative et juridictionnelle de l'ensemble de la juridiction administrative : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administ[...]![]()
Article
Une décennie de santé (2000-2010). Santé 2010, un rapport de référence pour les politiques de santé.
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xDDqo. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport "Santé 2010", élaboré au début des années 1990 sous l'égide du Commissariat général du plan a influencé l'évolution des politiques de santé. Il a mis en lum[...]![]()
Rapport
Ce rapport a pour sujet la qualité dans l'activité d'assistance à domicile des personnes âgées "qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile", hors actes de soins relevant d'actes médica[...]![]()
Rapport
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d'une mission d'enquête décidée[...]![]()
Article
L'état de santé de la population en France en 2008 : suivi des objectifs de la loi de santé publique
Sandrine Danet ; Aurélie Fourcade ; Brigitte HAURY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'état de santé de la population en France apparaît globalement bon mesuré à l'aune de l'espérance de vie qui est l'une des plus élevée au monde. En revanche, la mortalité prématurée avant 65 ans demeure plus élevée chez les hommes que dans les [...]![]()
Rapport
Cet ouvrage constitue le troisième rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a vocation à d[...]