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Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
A la demande de Martine Aubry et de Dominique Gillot, à l'époque respectivement ministre de l'Emploi et de la Solidarité et secrétaire d'Etat à la Santé, le professeur Jean-François Girard, conseiller d'Etat et ancien directeur général de la San[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC T3R0xEnc. Diffusion soumise à autorisation]. La vigilance demandée dans les différents champs de la santé amène tous les acteurs du système à réfléchir et à formaliser la démarche qualité. Les documents écrits [...]Article
La Cour des Comptes a parmi ses missions le contrôle des comptes de la Sécurité sociale et des gestionnaires des fruits de la générosité publique. Une raison suffisante pour souhaiter en savoir plus sur cette institution de l'Etat français.Article
Entretien avec Denis Zmirou et François Bonnaud, membres du HCSP et responsables du groupe de travail auteur du rapport "politiques publiques, pollution atmosphérique et santé".Article
Au cours de ces dernières années, les discours sont redevenus source d'intérêts en sciences de gestion. Si le bilan social a permis d'élaborer de nombreux critères appréciés dans des perspectives d'audit, le discours des présidents, publié à tra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xugx7j. Diffusion soumise à autorisation]. Organisées par les documentalistes du Centre hospitalier universitaire de Toulouse, les 13es journées du Réseau national des documentalistes hospitaliers (RNDH) se s[...]Article
L'auteur fait une synthèse des constats et des propositions du rapport IGAS/IGSJ n° 2000084/n° 7/99 pour exposer celles qui concernent spécialement les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. A l'issue de cette synthèse, l'auteur in[...]Ouvrage
Des réformes importantes portant sur les structures pénitentiaires, sur les méthodes de travail et sur les condition de détention ont été ainsi réalisées. La réforme des services pénitentiaires d[...]Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Guy Benloulou, interv. ; Philippe Gaberan, interv. ; Pierre Naves ; Mireille Roques, interv. ; Jean-Marie SERVIN, interv. |La réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) se prépare. A son origine, le rapport NAVES-CATHALA (juin 2000) et le pari de Ségolène ROYAL, de diminuer de moitié le nombre des enfants placés. Ce dossier donne la parole à Jean-Pierre ROSENCZVEIG[...]Article
Ce numéro comprend : - le rapport moral 2000-2001 par Pierre BODINEAU, Président du CREAI ; - le rapport d'activité du CREAI 2000-2001 par François FAUCHEUX, Directeur du CREAI.Article
Cet article résume le rapport du Conseil économique et social (CES) : "Situation de handicap et cadre de vie". Il constate que les personnes handicapées souhaitant s'intégrer sont confrontées à des barrières environnementales, culturelles, socia[...]Article
La Cour des comptes a effectué une enquête portant sur l'organisation des soins psychiatriques entre 1991 et 1998. Publié en 2000, ce rapport préconise le rattachement des secteurs psychiatriques aux centres hospitaliers généraux, ce qui entrain[...]Ouvrage
Ce n'est pas parce que les xénogreffes restent encore pour une large part des scénarios futuristes que la réflexion éthique n'y a pas déjà sa place, et ce n'est pas parce que la médicalisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1762
Article
Dans son rapport de septembre 2000, la Cour des comptes s'est particulièrement penchée sur l'enveloppe des dépenses des établissements médico-sociaux. Tant pour les personnes handicapées que pour les personnes âgées, l'augmentation du taux d'équ[...]Article
Michael-A RODRIGUEZ ; Jacquelyn-C CAMPBELL ; Elizabeth MCLOUGHLIN ; Gregory NAH ; Trauma Foundation. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2R0xt0DN. Diffusion soumise à autorisation]. Context Laws requiring mandatory reporting of domestic violence to police exist in 4 states. Controversy exists about the risks and benefits of such laws. Objecti[...]Article
Celia Almeida ; Paula Braveman ; Nilson DO ROSARIO COSTA ; Marthe-R GOLD ; Americo MIGLIONICO ; John-S MILLAR ; Silvia PORTO ; Jose-Mendes RIBEIRO ; Vincente-Ortun RUBIO ; Malcolm SEGALL ; Barbara STARFIELD ; Celia-L SZWARCWALD ; Claudia TRAVESSOS ; Alicia UGA ; Joaquim VALENTE ; Francisco VIACAVA ; Health Information Department. Center for Scientific and Technological Information. Oswaldo Cruz Foundation. Rio de Janeiro. BRA ; National School of Public Health. Oswaldo Cruz Foundation. Rio de Janeiro. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST xVFI8R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
En avril 2000, les ministres chargés de l'Agriculture et de l'Environnement, demandaient au Commissariat général du Plan d'étudier les conséquences à moyen et long terme de l'usage en agriculture[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0102
Article
Avec pour sous-titre "L'usager au centre d'un dispositif à rénover", le plan pluriannuel d'actions présenté le 14 novembre 2001 par M. Bernard KOUCHNER, Ministre délégué à la Santé, veut réformer en profondeur la politique de santé mentale en pr[...]Article
Trente mois après la promulgation de la loi de lutte contre les exclusions, 50 milliards et plusieurs rapports, cet article présente quelques points sensibles. L'accès aux droits, thème récurrent de la loi, invite à s'interroger en priorité sur [...]Article
Rapport
Ce rapport annuel s'articule autour de 5 grands axes : Alerte et réponse aux menaces et urgences de santé publique ; Surveillance et observation de l'état de santé des français ; Actions européen[...]Rapport
Ce rapport est la synthèse de sept enquêtes menées par l'IGAS, consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers des services publics dans les situations suivantes : - le p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0245
Ouvrage
Ce rapport public de l'IGAS est la synthèse de sept enquêtes menées durant l'année 2000. Toutes consacrées à l'analyse de l'accueil et de la prise en charge des usagers, elles ont observé le fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4755
Ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 845p. , 2001Comme les années précédentes, la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins grâce aux travaux du Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH) e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1976
Article
Article
[BDSP. Notice produite par INIST 2QU1WR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La croissance est de retour et, sans doute, le chômage décroît. Mais pas son noyau dur, ou guère. En tout état de cause, les formes de l'emploi salarié se sont massivement transformées depuis la [...]Article
Martine BONNET-LECUIR ; Juliette COSTE, interv. ; Nicole DUPLANT ; Jean-Luc Roelandt |Le docteur ROELANDT répond aux questions de praticiens à propos de son rapport sur la santé mentale, et plus précisèment sur le rôle des psychologues et des psychothérapeutes.Rapport
Le rapport constate la poursuite, grâce à la conjoncture économique, de l'amélioration des comptes de la sécurité sociale en 2000. Mais la valeur du solde de ces comptes est obscurcie par l'absen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1676
Article
Jean-Pierre Rosenczveig ; Guy Benloulou ; Philippe Gaberan ; Pierre Naves ; Mireille Roques ; Jean-Marie SERVIN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI OphR0xqF. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) se prépare. A son origine, le rapport NAVES-CATHALA (juin 2000) et le pari de Ségolène ROYAL, de diminuer de moitié le[...]Article
David MOHER ; Douglas ALTMAN ; Kenneth-F SCHULZ ; Department of Epidemiology. Inserm U558. Faculty of Medicine. Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xZjk8Q. Diffusion soumise à autorisation]. To comprehend the results of a randomized controlled trial (RCT), readers must understand its design, conduct, analysis, and interpretation. That goal can be achieved [...]Article
David MOHER ; Alison JONES ; Leah LEPAGE ; Consort group. USA ; Thomas C Chalmers Centre for Systematic Reviews. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST R0xPA4Hj. Diffusion soumise à autorisation]. Context The Consolidated Standards for Reporting of Trials (CONSORT) statement was developed to help improve the quality of reports of randomized controlled trials (RC[...]Article
Matthias EGGER ; Christopher BARTLETT ; Peter JUNI ; Consort group. USA ; Department of Social and Preventive Medicine. University of Berne. Berne. CHE ; Medical Research Council Health Services Research Collaboration. Department of Social Medicine. University of Bristol. Bristol. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST 2VLWR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Context Diagrams of the flow of participants through a clinical trial are recommended in the Consolidated Standards for Reporting of Trials (CONSORT) statement, but it[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST ESR0xNbZ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Tanja-Aj HOUWELING ; Anton-E KUNST ; MACKENBACH (Johan P.) ; Department of Public Health. Faculty of Medicine and Health Sciences. Erasmus University Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST tR0xMy6i. Diffusion soumise à autorisation]. Monitoring of Inequality in health has become an Increasingly Important task of development agencies. We compared the Inequality Index as published In the World Health[...]Article
Gill WALT ; Anne MILLS ; London School of Hygiene and Tropical Medicine. Keppel Street. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST kV1FR0xS. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST L8R0xUaH. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'Agence française de sécurité alimentaire des aliments a été mise en place au cours de l'année 1999. Elle a édité son premier rapport d'activités relatif à cette première année de fonctionnement de l'Agence, les activités de l'Agence en 1999 et[...]Article
Dans ce dossier sur le rapport Mauroy les sujets suivants sont développés : Quelle évolution pour les collectivités territoriales ? Perspectives ouvertes par la commission pour l'avenir de la décentralisation ; Listes des propositions du rapport[...]Article
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a rendu public son premier rapport le 23 novembre 2000.Article
Les auteurs du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale s'interrogent sur les impacts des spécificités structurelles du système français sur la conduite et le pilotage de la politique de santé. La Cour insiste sur la nécessi[...]Article
C.H. BESSEYRE DES HORTS ; F. BOURNOIS ; Christian Defélix ; T. JACQUOT ; J. JAUSSAUD ; S. POINT ; J. PRINGLE ; D. RETOUR ; J. SCHAAPER ; D. SHEPHERD ; Z.Y. ZHANG ; 11ème Congrès de l'AGRH (Association Francophone de Gestion des Ressources Humaines). (16-17/11/2000; Paris) |La mondialisation est apparue au cours de la décennie écoulée comme un des facteurs importants de transformation des économies. Ce phénomène a réactivé la question de la convergence ou de la divergence des évolutions des modes de fonctionnement [...]Article
Chaque année à l'automne et au printemps suivant, la Commission des comptes de la Sécurité sociale publie un rapport présentant la situation financière des quatre branches du régime général. Elle présente également les comptes des autres régimes[...]Article
L'année 1999 a été marquée, en matière de prestations, par le retour à l'universalité des allocations familiales, la généralisation du versement des prestations familiales pour l'ensemble des enfants de 19 à 20 ans, l'élargissement du bénéfice d[...]Article
Les rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes constituent des photographies de la branche Famille à un instant donné. Celui de la Cour des comptes, rendu public en septembre dernier, relève certaines avancées dans la gestion et la qualité du [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xzNopr. Diffusion soumise à autorisation]. La Mission Interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques a publié en janvier 1999 un état des lieux de la réglementation et des prati[...]Article
Lors de la 1ère réunion de travail le 05/09/2000, le Conseil d'orientation des retraites, créé par le Premier ministre "pour instaurer dans la durée la concertation sur l'avenir des retraites" a examiné les conclusions des rapports Charpin (Comm[...]Article
Analysant la réalité, un rapport sur les accueils provisoires et les placements examine ce dispositif institutionnel dans ses dimensions quantitative et qualitative.Article
Michel Thierry ; Daniel ANGHELOU ; Dominique Argoud ; Pierre Gauthier ; Jean-Michel Hote ; Jean-Marie Palach |Sommaire du chapitre : - Année internationale des personnes âgées : constat et propositions pour une nouvelle démarche de pédagogie sociale Année internationale des personnes âgées : où en est notre politique de la vieillesse ? - La place des re[...]Article
Le système de retraite français, institué par le Général de Gaulle à la Libération fonctionne par "répartition". Chaque salarié qui cotise mensuellement - de façon obligatoire - pour une caisse de retraite ne se constitue pas ainsi une épargne d[...]Article
Article
Le 5 juillet, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale a rendu un rapport accablant sur la situation dans les prisons. Dénonçant une surpopulation pénale, des "règles de vie indignes pour les détenus et les conditions de travail difficil[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par ORS-LR mmR0xD2y. Diffusion soumise à autorisation]. La publication du rapport n°63 du CCNE "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" a suscité de très nombreuses réactions dans la presse écrite. Cette étude retrace les ré[...]Article
Pierre Boitte ; M. CADORE ; M. Castra ; A. DE BOUVET ; C. DESCHAMPS ; D. JACQUEMIN ; M. SAUVAIGE ; Université Catholique de Lille. Centre d'Ethique Médicale. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par ORS-LR FatRER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La publication, début mars, par le CCNE du rapport "Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie" a suscité une gamme de réactions, les auteurs dans cet article souhaitent at[...]Article
Article
Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]Article
La Fédération nationale de la mutualité française tiendra son congrès national, du 8 au 10 juin, à Paris et accueillera à la fois le président de la République et le Premier ministre. Cet événement se déroulera sur fond de réforme du Code de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC bBYR0x8S. Diffusion soumise à autorisation]. Une expérimentation de mutualisation de certains crédits d'heures syndicales a été prévue par le décret à compter du 1er janvier 1999 et pour une durée de deux ans. [...]Article
La Direction des Hôpitaux nous a confié le 24 juin 1999 une mission d'accompagnement à la mise en oeuvre des PASS dans les hôpitaux. La mission pluridisciplinaire était composée d'un directeur d'hôpital, d'une assistante sociale, d'un cadre supé[...]Article
L'objectif principal des visites en Europe des élèves inspecteurs d'action sanitaire et sociale était d'appréhender le mécanisme de fonctionnement du FSE (Fonds Social Européen) tandis qu'un objectif associé était de cerner les contours de l'esp[...]Article
L'Institut national de santé publique et le ministère des Affaires sociales et de la santé de Finlande ont publié en 1999 un rapport "Health in Finland", dont cet article présente les grandes lignes.Article
Le Conseil Economique et Social s'est saisi en décembre 1997 de la question de l'avenir du travail social. Les 23 et 24 mai 2000, il discute et vote un avis sur un rapport de M. Daniel Lorthiois. Il fait le constat, banal, que les mutations de l[...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Article
L'Inspection générale des Finances a comparé les méthodes de gestion publique dans différents pays. Conclusion (qui reste confidentielle) : la France a vingt ans de retard.Article
La prestation spécifique dépendance a vécu. Elle sera remplacée par l'aide Personnalisée à l'autonomie. Les préconisations du rapport Sueur serviront de base au projet de loi que le gouvernement proposera avant la fin de la présente législature.Article
Le premier rapport sur les turpitudes de l'ARC, c'est elle. L'enquête sur la nébuleuse Mnef, c'est encore elle. Avec une centaine de limiers, l'Inspection générale des affaires sociales a la lourde charge de surveiller caisses de Sécu, mutuelles[...]Article
M. CHANTELOUP ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |L'enquête annuelle auprès des SAMU et des SMUR couvre l'ensemble des SAMU et SMUR de France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Elle a pour objectif de décrire les ressources et de fournir les éléments permettant l'analyse des moyens[...]Article
Jean-Michel Charpin ; Jean-Pierre BALLINGAND ; Jérôme CAHUZAC ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Dominique TADDEI ; René Teulade ; Alain Vasselle ; Cour des Comptes (Paris, FRA) |Nous trouverons dans ce document des articles sur : le rapport Charpin, le rapport Teulade, le rapport Taddei, la réforme Jospin, les fonds de réserve et capitalisation et l'épargne et retraite.Article
Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]Article
Monika QUEISSER ; Division de la politique sociale. Organisation de coopération et de développement économique. Paris. FRA |Ces dernières années, l'analyse des régimes de retraite et les recommandations en matière de réforme de ceux-ci sont devenues un des points forts du programme des organisations internationales. Toutefois, les conceptions et les recommandations d[...]Article
A la veille du départ en retraite des générations nombreuses du baby boom se profile, avec une acuité croissante, le problème de l'avenir des retraites, thème souvent traité dans la revue Futuribles à propos de la France comme des autres pays in[...]Article
Article
Dans un contexte de pénalisation excessive de l'action publique, et pour répondre à l'impatience des élus locaux devant l'inefficacité ressentie de la loi du 13 mai 1996, qui invitait le juge pénal à prendre en compte la situation concrète du dé[...]Article
L'avis qui sera discuté la semaine prochaine propose un pilotage à vue des retraites sur le court terme et la préparation du choc de 2020. En oubliant, ou presque, le cas de la fonction publique, il devient acceptable pour les syndicats alors qu[...]Rapport
On recense chaque année 150.000 enfants et adolescents accueillis par le dispositif de protection de l'enfance et 150.000 autres pris en charge en milieu ouvert par des services publics ou associ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1688
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1689
Ouvrage
La dépendance, ou la perte d'autonomie, des personnes âgées est l'une des grandes questions auxquelles nos sociétés doivent faire face. Ce rapport remis à Martine Aubry, Ministre de l'Emploi et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4576
Article
Le 15 mai 2000, Jean-Pierre SUEUR a rendu public le rapport sur la nouvelle prestation légale destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie : l'APA (aide personnalisée à l'autonomie). L'APA serait gérée par les départements et les caisses de[...]Ouvrage
L'intérêt des Français pour les questions touchant à la santé se confirme d'année en année. Il n'existait pourtant pas d'ouvrage synthétique leur permettant de faire le point sur leur état de san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3505
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0249
Ouvrage
Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. (C.S.H.P.F.). Section de la Radioprotection. Paris. FRA , 142p. , 2000Ce rapport, issu du travail de groupes d'experts mis en place par la Direction Générale de la Santé, a mobilisé un nombre important de personnes appartenant à différents organismes publics (Offic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3289
Ouvrage
Par le décret du 18 novembre 1998 et la création d'un Conseil National de l'Evaluation, le Gouvernement a souhaité une relance de l'évaluation des politiques publiques. Ce rapport rend compte de [...]Article
Il s'agit de la synthèse des travaux du groupe inter-régional Alsace-Lorraine sur les instituts de rééducation (IR). Après avoir rappelé qui sont les jeunes fréquentant les IR, Juan MATAS propose le développement à titre préventif et curatif du [...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. , 2000Le problème de la maltraitance des personnes âgées émerge en France avec la remise du rapport du professeur Hugonot de l'Académie de médecine en 1990. Cinq années plus tard, il crée l'association[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0053
Article
En 1999, la Haute juridiction financière s'est intéressée plus particulièrement à une bonne définition préalable des besoins, ainsi qu'au respect des prix et à la qualité des clauses contractuelles ; elle a en outre procédé à une étude approfond[...]Rapport
Le travail social a subi de plein fouet les mutations de la société. L'alourdissement des procédures administratives et de concertation, le cas échéant au détriment des actions de terrain, la pre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1685
Article
La lecture du rapport concernant les trois écoles dépendant du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (ENSP, CNESS et INTEFP) confirme largement le bien-fondé des préoccupations que le SNCH exprime depuis de nombreuses années auprès des diffé[...]Article
La définition du "panier" est classique : "la liste des services de santé et biens médicaux faisant l'objet d'une prise en charge" mais le Haut Comité qui est d'ailleurs dans son rôle entend aussi en faire le socle de la démocratie sanitaire et [...]Article
La déclaration des droits des personnes handicapées de l'ONU (1975) a cristallisé en 1993 par l'adoption des règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées. Si le traité de Maastricht ne faisait pas référence à la discrimination[...]Rapport
Après avoir rappelé l'existant en matière de représentation des usagers, le rapport propose des orientations : privilégier les lieux de dialogue plutôt que d'expertise, rechercher la participatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2717
Ouvrage
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0041
- Localisation : Rennes | Cote : BA10/0042
Article
Jean-François VILLANNE ; Bruno Cathala ; Pierre Naves ; Pierre VAN HYFTE ; Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes -UNASEA |Ce petit dossier est élaboré autour du rapport IGAS/IGSJ de Pierre NAVES et Bruno CATHALA : "Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents". Les auteurs, partenaires de l'UNASEA, posent un regard critique sur le rapport, intervie[...]Article
Le rapport d'activité du CREAI Bourgogne est composé de deux parties : - la première partie, rédigée par François FAUCHEUX, directeur du CREAI, présente les positions et analyses du CREAI, ainsi que les activités de l'année dans le contexte légi[...]Ouvrage
Après avoir traité de sujets à dominante plutôt sanitaire et sociale l'année passée, le rapport annuel de l'IGAS de 1999 est exclusivement consacré à la politique de l'emploi. Le nombre et la var[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4754
Rapport
Depuis 1992, la Direction des hôpitaux (DH) a confié, par convention au C.H.U. d'Angers et en lien avec le Groupe pour l'Amélioration de la Comptabilité Analytique Hospitalière (GACAH), la gestio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1975
Article
Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI JxPFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthé[...]Article
Présentation et synthèse d'un rapport préconisant une grande réforme en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées : des propositions visant à remplacer l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD) et à supprimer les re[...]Article
Résumé du rapport de Pierre FORGUES : mission d'évaluation et de contrôle, l'indispensable réforme des COTOREP. L'auteur relève des dysfonctionnements graves et des méthodes souvent non conformes à la légalité. Il constate que celles-ci rencontr[...]Article
Ce cinquième rapport issu de la Banque de données statistiques et financières (BDSF) s'appuie sur les données de gestion de l'exercice 1998 fournies par 152 établissements sanitaires.