Titre : | Revue générale de droit médical - RGDM, n° 21. - 2006/12 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2006 |
Dépouillements
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Corinne Daver ;
Cyril Clément ;
Maxence Cormier ;
Gérard Mémeteau ;
Jean-Paul Ortiz ;
Journée d'étude "Droit des contrats" (27/09/2006; Paris (FRA))
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Cette journée "Droits des contrats" a été consacrée aux relations contractuelles entre établissements de santé privés et professionnels de santé libéraux qui exercent dans leurs locaux. Après avoir étudié la nature et le contenu du contrat d'exe[...]
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Face au développement des méthodes d'assistance médicale à la procréation, le législateur a fait le choix, en 1994, de publier une loi mentionnant la filiation de l'enfant issu d'une PMA exogène (avec des gamètes extérieurs aux couples), tout en[...]
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L'Europe de la bioéthique se construit pas à pas, aux confluents de deux entités juridiques aux objectifs statutaires radicalement différents : la protection des libertés individuelles et des droits de l'homme pour l'une (I) et l'organisation d'[...]
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Bibliothécaire en chef à l'université de Rennes, Georges Vacher De Lapouge développe ses idées sur les races dans trois ouvrages publiés dans les années 1896-1899 : "les Sélections sociales" "l'Aryen, son rôle social" et "Race et Milieu social".[...]
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Paru en mai 2006, un article de presse s'est insurgé contre la faiblesse des indemnisations lors d'un accident médical en France et a dénoncé les pouvoirs publics pour qui "la vie ou un organe perdus ne valent pas grand chose". Sabine Giber, doc[...]
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Le nouveau régime des lieux d'exercice issu du décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 met en relief le régime inadapté de l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique et pousse à une analyse critique de ce texte dont la mise à l'écart paraît s'i[...]
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En raison des restructurations du paysage hospitalier privé, les clauses dites de cession de contrat, mises en oeuvre dans le contrat d'exercice libéral, vont être de plus en plus au coeur de l'actualité jurisprudentielle. En effet, si ces claus[...]
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Exprimé pour la première fois dans la loi de 1974 sur les pluies acides, le principe de précaution s'inscrit dans une société qui aspire au "risque nul", au "non-risque" ou au "risque assuré". Son champ de mise en pratique déborde celui du droit[...]