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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection juridique des majeurs > Sauvegarde de justice
Sauvegarde de justice
Commentaire :
#4-2006
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Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandat de protection future, harmonisati[...]![]()
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Ce dossier présente le régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009. Il traite plus particulièrement des aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, du contrôle des mesures par l'autor[...]![]()
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Tout médecin peut être confronté à un malade présentant une pathologie psychiatrique qui le prive de son libre arbitre et de sa capacité à consentir à des soins : dépression sévère avec idées de suicide, accès délirants aigus, décompensations ps[...]![]()
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Réglementation et définition de la sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle.