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Proposition loi
Commentaire :
#3-2001
Synonyme(s)Proposition de loi |
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Dans le sillage de la loi "bien vieillir", une disposition au coeur des dicscussions : l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD. Faut-il en faire un droit voire un droit opposable ? La question agite le Parlement : certains applaudissent des [...]Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]Article
Dans le cadre de l'adaptation de notre société aux enjeux du vieillissement, la Fédération hospitalière de France a présenté en janvier 2023 son "Projet de loi pour une société de la longévité" assorti de pistes nouvelles de financement.Ouvrage
Face aux crises démocratiques, environnementales et sociales, les ONG et associations ont plus que jamais un rôle à jouer. Parmi leurs modes d’action, le plaidoyer consiste à influencer les décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0112
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté i[...]Rapport
Ce cahier de propositions est issu de la conférence « Une seule santé : en pratique ? », organisée le 17 mars 2021. Cette journée proposait de contribuer à la réflexion sur les transitions vers u[...]Article
Les accords du Ségur de la santé, signés le 13 juillet 2020, ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : voir enfin actée la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération, pour un travail au service des patients dont tout un [...]Article
«Un paradoxe est une opinion qui vit de ses charmes aux dépens de la vérité», écrivait René De Obaldia. Si on considère la proposition de loi déposée par la députée de la majorité Stéphanie RIST comme un noeud de paradoxes, on pourrait penser qu[...]Rapport
Les violences commises sur les mineurs restent, encore aujourd’hui, une réalité trop répandue et malheureusement toujours taboue. Selon les données des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » recu[...]Article
En favorisant l'adoption simple, la proposition de loi relative à la protection de l'enfance remet-elle en cause le soutien apporté aux parents défaillants ? Ce point de vue défendu par Joël Henry (voir ASH n°2918 du 10-07-15, page 36) est comba[...]Article
Cet article revient sur les principales modifications discutées à l'Assemblée nationale concernant la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.Article
Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34) Joël Henry, président honoraire du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), estime que, en facilitant l’adoption, la pr[...]Article
A travers un premier développement s'imposant comme un prérequis, un exercice de définition sera proposé afin de souligner notamment les risques de confusion entre euthanasie, suicide assisté, aide au suicide, obstination déraisonnable, fin de v[...]Article
Dans cet article, Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine, revient sur la situation des soins palliatifs en France, sur les apports de cette nouvelle proposition de loi et sur les raisons de son refus de l'euthanasie, ainsi que sur l'ampl[...]Article
Après la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, après la loi du 4 mars 2002 sur le consentement libre et éclairé des malades aux soins et l'acharnement thérapeutique, et sept ans après l'entrée en vigueur de la loi Leonetti de 2005 sur la [...]