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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Pour Jacques Hardy, directeur de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), les directeurs doivent avoir une formation professionnelle et diplômante. Europe oblige.Article
Le conseil des ministres a avalisé, le 22 septembre, le projet de budget pour 2005. Au menu : une série de mesures fiscales présentées comme favorables à la croissance et à l'emploi. Au chapitre des dépenses, le ministère de Jean-Louis Borlow et[...]Article
L'avant-projet de loi de programmation sur la cohésion sociale s'articule autour de trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, le logement, l'égalité des chances. Liaisons sociales reproduit en intégralité le titre premier, consacré à [...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]Article
Un an après la réforme des retraites, la réforme de l'assurance maladie devrait aboutir début août au Parlement, selon les voeux du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy. Le projet de loi qui porte cette réforme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xhelt. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique propose une modification en profondeur de la création et de l'utilisation des collections d'échantillons biologiques humains[...]Article
S'il donne des compétences élargies aux régions, le processus de décentralisation adopté à la suite de la révision de la constitution reste très limité dans le domaine de la santé.Article
Le projet de loi relatif au handicap retient pour la première fois la notion de handicap psychique. La nécessité d'imaginer des réponses adaptées à cette réalité complexe éclaire les trois principes clés de la réforme : compensation des conséque[...]Article
Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]Article
Les grands principes affichés répondent aux souhaits des associations. Mais celles-ci auront l'oeil sur leur mise en oeuvre concrète.Article
I - Droit pharmaceutique : Projet de loi :Transfert des officines de pharmacie - Cour de cassation, chambre civile , 14 octobre 2003, n°02-30-602 : Prestations, pharmacie hospitalière, fourniture de produits pharmaceutiques, malades ambulatoires[...]Article
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adopté en première lecture le 1er mars 2004 après plus d'un an de concertation dans le cadre du Conseil national consul[...]Rapport
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 et adopté en séance publique le 14 octobre 2003. Puis, sur le rapport de M. Francis G[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1097
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Le projet de loi relatif "aux assistants maternels et aux assistants familiaux", présenté le 4 février dernier en Conseil des ministres, prévoit une refonte complète du statut des assistantes maternelles, une mesure annoncée par le ministre délé[...]Article
Le projet de loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", présenté en Conseil des ministres le 28 janvier dernier, réforme la loi fondatrice du 30 juin 1975. Il traduit la volont[...]