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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
La première partie de ce rapport analyse les comptes de la branche famille : impact financier des mesures décidées les années précédentes, bilan de la branche famille pour les années 2004-2005 et[...]Rapport
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Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la[...]Article
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Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
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Philippe BERNARD ; Sandrine Blanchard ; et al. ; Laurent Greilsamer ; Claire GUELAUD ; Béatrice GURREY ; Pascal KREMER ; Martine LARONCHE ; Delphine SAUBADER ; Sylvia ZAPPI |Sommaire du dossier : - Le sexisme : Malgré le volontarisme des pouvoirs publics et des associations, les femmes ne sont toujours pas les égales des hommes au travail, à l'école, à la maison. Les lois sont plus faciles à changer que les mentalit[...]Article
Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative[...]Article
ATUN (Kifat-A) : GBR. Centre for Healtn Managenient. Tanaka Business School. Imperial College London. South Kensington Campus. Londor England. ; Richard COKER ; DROBNIEWSKI (Francis) : GBR. Department of Infect ous Diseases. Guy's King's and St Thomas Medical School. London England. ; Martin McKee |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8tUcR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Mettre au point une méthodologie et un instrument permettant l'examen simultané, rapide et systématique du contexte général de fonctionnement de la san[...]Ouvrage
" Les conduites d'anticipation s'imposent aujourd'hui dans leur grande variété comme un fait majeur de notre temps " constatait l'auteur dès 1990 lors de la première édition de ce texte dans la c[...]
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Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
P. Peretti-Watel ; M.K. BENDIANE ; J.P. MOATTI ; Institut Paoli Calmettes. Social Sciences Applied to Medical Innovation. Health and Medical Research National Institute. (I.N.S.E.R.M.). Unit 379. Marseille. FRA ; Regional Center for Disease Control of South-Eastern France. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS LiLWR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. We assume that actors of the professionalization process of palliative care make a special effort to demarcate it from euthanasia, and that such an effort has a s[...]