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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Anne KENNEDY ; Peter BOWER ; Caroline GARDNER ; Claire GATELY ; Victoria LEE ; Elizabeth MIDDLETON ; David REEVES ; RICHARDSON (Gerry) : GBR. Centre for Health Economics. University of York. York. ; Anne ROGERS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xNoT35. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : Supporting patients'self care could have a major effect on the management of long-term conditions, which has led to worldwide interest in effective se[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KGlWR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Juger est un acte complexe, surtout lorsqu'il faut apprécier le comportement et les motivations de celui qui a commis un meurtre d'enfant. La procédure judiciaire[...]![]()
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BAMBRA (Clare) : GBR. Centre for Public Policy and Health. Wolfson Research Institute. University of Durham Queen's Campus. Stockton on Tees. ; POPE (Daniel) : GBR. Division of Public Health. University of Liverpool. Liverpool. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qR0x47ql. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : To investigate how anti-discrimination legislation in the form of the UK Disability Discrimination Act (DDA) affected socioeconomic disparities in the[...]![]()
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Benjamin ALAMAR ; Stanton-A GLANTZ ; Center for Tobacco Control Research and Education. Department of Medicine. Cardiology. University of California. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UR0xQVSG. Diffusion soumise à autorisation]. The tobacco industry has claimed that smoke-free bar laws caused bar revenues to decline by 30%. After we controlled for economic variables, we found that bars lo[...]![]()
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Leslie ZELLERS ; Marice ASHE ; Meliah-A Thomas ; Public Health Law and Policy. Public Health Institute. Oakland. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xezvqW. Diffusion soumise à autorisation]. There is mounting evidence that documents the dangers of exposure to secondhand smoke, including in the workplace. In states that permit workplace smoking, employ[...]![]()
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En quoi une prévention ouverte, prévenante et efficace nécessite-t-elle un espace propre, des règles de fonctionnement précises, un cadre déontologique rigoureux, dont le respect absolu du secret professionnel constitue un exemple particulièreme[...]![]()
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Le parlement examine actuellement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. A cette occasion, l'Uniopss a fait part au Gouvernement et au Parlement de ses propositions d'amendement sur les crédits aux structures pour personnes âgée[...]![]()
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La Belgique connaît, ces derniers temps, une intense activité législative qui modifie les structures fondamentales de la famille. Ce mouvement peut se résumer en une procédure de divorce entre la loi positive et les données corporelles de la nat[...]![]()
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Hausse du plafond de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, partage des allocations familiales en cas de garde alternée, création du congé de soutien familial, assouplissement des règles du cumul emploi-retraite ou encore report de l[...]![]()
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Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]![]()
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Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.![]()
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Le ministre de la Santé et le ministre délégué à la Sécurité sociale ont présenté le 26 septembre les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Ce projet prévoit d'attribuer de nouvelles recettes au[...]![]()
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Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance doit être examiné par le Sénat les 13 et 14 septembre prochains. Ce texte, qui place le maire au centre de la prévention de la délinquance et touche au secret professionnel, est critiqué[...]![]()
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Le projet de modernisation de la Fonction publique, présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2006, vise principalement à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de recon[...]![]()
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Plusieurs projets gouvernementaux - prévention de la délinquance, immigration - ont suscité des prises de position virulentes de la Ligue des droits de l'homme. Son président, Jean-Pierre Dubois, s'en explique.